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Arret du Conseil d'Etat du Roi, concernant les dettes des habitans de l'isle de la Grenade. Du 12 décembre 1779
Arret of the King's Council of State, concerning the debts of the inhabitants of the island of Granada. 12th December 1779 -
Arrêt de règlement, concernant les fermes & les régies du roi
du 9 janvier 1780 -
Édit du roi, concernant la vente des immeubles des hôpitaux du royaume
donné à Versailles au mois de janvier 1780 -
Édit du roi, qui supprime & rétablit l'office de directeur de la monnoie de Perpignan
donné à Versailles au mois de juillet 1780 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les dettes des habitans de l'isle de la Grenade
du 12 décembre 1779 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les règles, les époques & la forme de la distribution de la justice en l'île de la Grenade & dépendances
du 12 décembre 1779 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 3 mars 1780, registrées en la Cour des monnoies le 8 avril audit an
qui ordonnent une fabrication, en la monnoie de Metz, de cent cinquante mille marcs d'espèces de cuivre -
Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites par les arrêts du Conseil & lettres patentes sur iceux, des 27 juillet 1728, 27 mars 1729, 1er août 1738, 5 avril 1769, et par les arrêts de la Cour, des 20 mai 1735, 16 octobre 1737, 3 juin 1758, 29 novembre 1771 & 15 octobre 1777, d'introduire dans le royaume des espèces étrangères de billon & de cuivre
& des les donner & recevoir en payement, sous les peines y portées