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Edit du roy qui establit un droit sur les soyes éstrangeres & originaires, et ordonne le restablissement du passage desdites soyes par la ville de Lyon
donné à Paris au mois de janvier 1722 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la sortie hors du royaume des fûtailles fabriquées, à peine de confiscation & de dix mille livres d'amende
du quinze decembre 1722 -
Lettres patentes du roy, qui accordant à la ville de Dunkerque le privilege & la liberté de faire le commerce aux isles françoises de l'Amerique, aux conditions qui y sont exprimées
à Paris au mois d'octobre 1721 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722
registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant -
Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722
registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant -
Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-huitiéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 23 aoust 1722
registrées en la Cour des aydes le 5 septembre suivant -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le commerce des plombs d'Allemagne & du nord
du trois mars mil sept cent vingt-deux -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, et reduit le droit d'entrée du sel dans lesdits ports à vingt-cinq sols par raziere du poids de deux cens cinquante livres, au lieu des trente sols portés par l'arrest du vingt-trois mars 1720
du seiziéme juin 1722 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'à commencer du premier avril prochain, le sel d'epsum ne pourra entrer dans le royaume que par les bureaux de Rouen, Saint Vallery sur-Somme & d'Ingrande, et payera à l'entrée trente livres du cent pesant
du 30 mars 1719