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Edict du Roy
Contenant Declaration qu'il ne se veut d'oresnaua[n]t plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouvelle pretendue Religion -
Edict du Roy
Contenant Interdiction & deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre religion, que de la catholique, apostolique, & romaine -
Déclaration du Roy, contenant suppression et abolition du subside des procès.
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Edict Fait Par Le Roy Charles IX. de ce nom, sur la pacification des derniers troubles de ce Royaume
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Les Edict, Declaration, Lettres Patentes De Commission Et Mandement Dv Roy
Contenans le pouuoir donné (par sa Majestré) aux Huissiers, & Sergens de son Royaume de pouuoir executer toutes Lettres patentes, Arrests, Commissions, ... sans aucuns congé, placet, permission, visa ne pareatis