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Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790-15 juin 1791
procès-verbaux de l'élection des juges, des administrateurs du procureur syndic, de l'évêque, des curés, du président du Tribunal criminel et de l'accusateur public -
Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790-15 juin 1791
procès-verbaux de l'élection des juges, des administrateurs du procureur syndic, de l'évêque, des curés, du président du Tribunal criminel et de l'accusateur public – 1, 18 novembre 1790 - 15 juin 1791 -
Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790-15 juin 1791
procès-verbaux de l'élection des juges, des administrateurs du procureur syndic, de l'évêque, des curés, du président du Tribunal criminel et de l'accusateur public – 2, 26 août 1791 - 12 août 1792 -
Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790-15 juin 1791
procès-verbaux de l'élection des juges, des administrateurs du procureur syndic, de l'évêque, des curés, du président du Tribunal criminel et de l'accusateur public – 3, 2 septembre 1792 - 17 Frimaire an II.