Ergebnisse für *
Es wurden 2 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 1 bis 2 von 2.
Sortieren
-
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui en ordonnant l'exécution des lettres patentes du mois de mai dernier, proroge jusqu'au 1er. janvier 1785, le délai pour justifier des titres de propriété des échoppes ... & autres terreins faisant partie de la voie publique
sinon en ordonne la réunion au domaine, la demolition & suppression -
Lettres patentes du roi, portant suppression des échoppes de la ville de Paris
données à Versailles au mois de mai 1784