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Au Directoire exécutif
les entrepreneurs des filatures mécaniques de coton -
Statuts, ordonnances et reglemens donnez, concedez et octroyez aux maitres et marchands ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, & autres etoffes mélangées de la ville, fauxbourgs & banlieue͏̈ de Paris
avec l'arrest du Conseil d'Etat du roy & les lettres patentes de Sa Majesté, qui en ordonnent l'execution, du mois de juillet 1667 -
De par les Prevost des marchands et echevins de la ville de Paris
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Recueil des edits politiques concernans les srs. sur-intendans, & egards preposez au marché au grain, vivre, & venelle de la ville de Douay
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Sentence de police, portant deffenses d'injurier & menacer les jurez controlleurs de la marchandise de foin lorsqu'ils se presenteront pour exercer leurs fonctions sur les pailles
extrait des registres du greffe de la Chambre de police du chastelet de Paris -
Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, & qui condamne à l'amende les nommez Franchecourt & le Bas
extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du chastelet de Paris -
Recueil des reglemens generaux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume
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Edit du roy qui establit un droit sur les soyes éstrangeres & originaires, et ordonne le restablissement du passage desdites soyes par la ville de Lyon
donné à Paris au mois de janvier 1722 -
La liberté du commerce des grains
toujours utile & jamais nuisible -
Reglement pour l'entrée des livres & estampes, des caracteres & de l'encre d'imprimerie
extrait du reglemens pour la librairie & imprimerie, arresté au Conseil d'Etat du roy, Sa Majesté y étant, le vingt-huit février 1723 -
Déclaration du roy portant que les bleds, farines, orges, avoines & autres grains, ne pouront d'orénavant être vendus achetez ni mesurez ailleurs que dans les halles & marchez
donnée à Versailles le 19 avril 1723 -
Du commerce des bleds
pour servir à la réfutation de l'ouvrage sur la législation & le commerce des grains -
Edit du roy, concernant la Ferme generale du tabac
donné à Paris au mois de septembre 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales-unies, sur les bestiaux venant des pays etrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la presente année 1724
et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du royaume -
Dialogues sur le commerce des bleds
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Observations sur les effets de la liberté du commerce des grains
et sur ceux des prohibitions -
Déclaration du roi, concernant le commerce des ouvrages d'or & d'argent venant de l'etranger
donnée à Versailles le 9 septembre 1769 -
Representations aux magistrats
contenant l'exposition raisonnée des faits relatifs à liberté du commerce des grains, & les résultats respectifs des reglemens & de la liberté -
Matières résineuses
mémoire au Roi, en faveur de l'agriculture, des manufactures et du commerce franc̦ais, contre les entreprises de l'étranger, pour servir de développement à la pétition présentée à la Chambre des députés -
Mémoire sur la nécessité de rendre l'existence à un commerce de sel, nommé commerce de la troque, sans lequel la culture des marais salans ne peut avoir lieu
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Historique de la loi proposée en faveur de la mine
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Discussion de la loi des droits différentiels du 21 juillet 1844 d'après le Moniteur Belge
accompagnée de notes statistiques et d'éclaircissements historiques -
Opinion de M. le vicomte de Prunele ... sur le projet de loi relatif à l'exportation des fers
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Lettre d'un négociant sur la nature du commerce des grains
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Pour les six corps des marchands de la ville de Paris, contre l'usage des toiles peintes
teintes à la réferve, imprimées en façon des Indes, & autres etoffes prohibées