Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 5 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 1 bis 5 von 5.
Sortieren
-
Mémoire sur la répartition des impositions ordinaires
& confection des rôles de 1790 -
Autre discours prononcé par M. Constantini, a la Société des amis de la constitution de Paris
le 6 octobre 1790 -
Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790
sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes -
Discours prononcé a la Société des amis de la constitution, le 6 octobre 1790, sur les impositions
-
Rapport du Comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement