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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie & esprits-de-vin destinés pour l'étranger, de tous droits de péages domaniaux
& sous pour livre d'iceux -
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume
avec liberté de distiller les lies, les baissières de vin & les marcs de raisin