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Quel doit être le droit sur les toiles étrangères, & particulièrement sur celles de la Flandre autrichienne?
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Arrêt du Conseil dE̕tat du roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales
du Ier. avril 1787 -
Observations des commerçans, blanchisseurs, fabricans et tanneurs de la ville de Beauvais
sur le projet de loi qui établit un impôt sur les tissus de laines et toiles, cuirs, et particulièrement sur le mode de perception dudit impôt -
Memoire qu'ont l'honneur de présenter à Monseigneur le contrôleur général les fabriquans d'Yvetot & du pays de Caux, sur la tolérance du port & usage dans le royaume des toiles peintes, teintes & imprimées
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Memoire des syndics de la Chambre de commerce de Normandie
contre les toiles imprimées, toiles teintes à la réserve, & autres contrefactions de toiles peintes, sous quelque dénomination que ce soit, & sur l'urgente nécessité de renouveller les loix prohibitives desdites toiles, toiles peintes & autres etoffes dont le port & usage est défendu -
Code des toiles, ou, Recueil d'édits, déclarations, tarifs, sentences, arrêts & réglemens, concernant la police des toiles
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Examen des effets que doiv ent produire dans le commerce de France, l'usage & la fabrication des toiles peintes, ou, Réponse à l'ouvrage intitlé, Réflexions sur les avantages de la libre fabrication & de l'usage des toiles peintes
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Reflexions sur différens objets du commerce
et en particulier sur la libre fabrication des toiles peintes -
Réponses des maîtres-gardes & adjoints-marchands aux observations particulieres et intéressantes des maîtres-gardes & adjoints-ouvriers à façon
sur 43 articles du réglement arrêté au conseil d'etat, Sa Majesté y étant, le 19 juin 1744 (I), pour la fabrique de Lyon -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs
& ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie & coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions & qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement, du plomb prescrit
par l'article II de l'arrêt du 7 décembre dernier, pour les étoffes de fabrication libre -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées ... dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers
du 19 janvier 1786 -
Comptes faits en forme de tarif
dans lequel on trouve le montant des parties de soie vendues à florin, poids de douze onces, réduit en monnoie de France -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er. janvier prochain, les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume, dix livres par pièce de quinze aunes, & les dix sous pour livre
du 10 novembre 1784 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme janvier 1716, pour l'observation des reglemens généraux des manufactures dans les trois evêchez de Metz, Toul & Verdun portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'interieur du royaume, dans l'étendue desdits trois evêchez
extrait des régistres du Conseil d'Estat -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere à dix sols par chaque piece de quinze aulnes de toiles, dites batistes de cambray, & des linons de manufactures de pays conquis, les droits d'entrée sur lesdites marchandises
au lieu de ceux portés, tant par le tarif de mil six cens soixante-quatre, que par l'Arrest du quatre aoust mil sept cens vingt-deux