Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 8 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 1 bis 8 von 8.
Sortieren
-
Tarif des droit d'aydes de l'election de Caudebec
du 15 février 1687 -
Projet présenté par la Chambre de commerce d'Amiens
pour le remplacement des droits actuels de circulation, d'entrée et de vente en détail, par un droit unique de consommation -
D'un nouveau système d'impôt sur les boissons
avec le libre commerce et la suppression des exercices -
Plan de suppression de l'impot sur les boissons
sans vide pour le trésor royal, et avec allégement pour l'ensemble des contribuables d'une somme annuelle de près de seize millions -
Suite du plan de suppression de l'impot sur les boissons
sans vide pour le trésor royal, et avec allégement, pour l'ensemble des contribuables, d'une somme annuelle de près de seize millions -
Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, présenté a l'Assemblée nationale
-
Rapport fait au nom du Comité de l'impositions, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier
-
Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne qu'outre les droits d'ayde qui se doivent percevoir sur les vins & autres boissons, dont Sa Majesté a fait arrêter des tarifs en sondit Conseil, tous les autres droits énoncez audit arrêt seront perçûs à l'ordinaire
du 15 avril 1687