Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 199 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 1 bis 25 von 199.
Sortieren
-
Réflexions sur la nécessité de l'existance des douanes dans les Pays-Bas Autrichiens
et sur leur influence sur le commerce en général des mêmes pays -
Memoire pour la franchise du port, de la ville, et du territoire de Marseille
-
Considérations sur la franchise des ports
et en particulier de celui de Dunkerque -
Tableau des droits d'entrées, qui se percevoient aux barrières de Paris
sur les principales denrées, boissons & marchandises, & qui ont été supprimés par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi -
Des effets du transport des bureaux des traites aux frontières extrêmes
et autres vues politiques -
Note remise aux états de Brabant
-
Discours prononcé dans la séance du 28 juin au soir ... sur le commerce de l'Inde
-
Réclamations contre la franchise de Dunkerque
-
Mémoire pour les fabriques nationales du second rang
contre le transit illimité -
Observations des fabricans de Paris, sur le projet de loi et le projet de tarif des droits d'entrée et de sortie
proposés par le Comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée nationale, et sur la suppression des droits de traite intérieure -
Très-humble et très-respectueuse pétition
que présentent à nosseigneurs de l'Assemblée nationale, les négocians, marchands, propriétaires de maisons, artisans & autres citoyens actifs de la ville de Bayonne -
Précis sur la franchise de la ville de Bayonne
et du pays de Labourd -
Considérations sur le projet de supprimer les droits sur les cuirs
sur l'amidon, sur les fers et sur les huiles -
Livres des placcarts, édits, reglemens, tarifs, ordonnances et decrets, emanés depuis l'an M.DCLXX
pour la perception & conservation des droit de tonlieu, d'entrée, de sortie, de transit & autres, appartenans á Sa Majesté imperiale & catholique, prince souverain de ces Pais-bas -
Tarif général des droits que payeront les marchandises dans tous les ports et aux douanes des frontières de l'empire de russie, excepté à celles des gouvernemens d'Astracan, d'Orenbourg, de Tobolsk et d'Irkoutzk
-
Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume
sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 -
Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects
dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la ferme générale, dans son organisation actuelle -
Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites
décrété par l'Assemblée nationale -
Les aydes de France, et leur regie
suivant les ordonnances des mois de juin 1680 & de juillet 1681, & les edits, declarations, arrests & reglemens rendus en interpretation d'icelles -
Plus de droits réunis! plus d'exercice! plus d'octroi!
révision des lois de douanes, création de nouvelles ressources pour le budget -
Abolition du système prohibitif des douanes
grande extension du commerce extérieur, ou, Entretiens sur le commerce extérieur se rattachant au régime protecteur des douanes -
La Hollande, l'Angleterre et la Belgique
modifications proposées au tarif des douanes et aux lois de navigation des Pays-Bas -
Tableau alphabétique du tarif des droits d'enregistrement, suivant les noms des actes, titres et jugemens qui y sont sujets
-
Pétition de messieurs les liqueristes-distillateurs, confiseurs et négocians de la ville de Marseille
addressée a la Chambre des députés -
Misère des classes laborieuses, et ses causes
démontrées par les faits, par l'abandon des intérèts agricoles, et notamment de l'industrie des lins