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Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume
sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 -
Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites
décrété par l'Assemblée nationale -
Rates payable by the tariff of 1664 on all goods and merchandizes imported into, or exported from France
the drugs and spices set apart from the other goods in the importations, and the names of both alphabetically disposed -
Tarif des droits de foraine, resve, haut passage, reapreciation, & traite domaniale
qui doivent être payez dans les bureaux dépendans des maîtrises des ports de Toulouse & de Narbonne -
Recueil des tarifs et reglemens des droits d'entrée & sortie
qui se perçoivent presentement sur toutes sortes de marchandises & denrées dans toutes les doüanes & romaines [sic] du royaume -
Tariffe de la doanne de Lyon
pour le roy -
Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773
evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 -
Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de laine
tant de fabricque de France que pays estrangers -
Tarif des droits qui seront levez sur les marchandises, manufactures, et denrées entrans ou sortans des pai͏̈s de l'obéi͏̈ssance du roy catholique, & autres
dans les villes & pai͏̈s cedez à Sa Majesté par les traitez des Pyrenées & d'Aix-la-Chapelle -
The tarif settled by the French king and council, September 18, 1664
shewing the duties agreed to be paid upon the several sorts of merchandizes, goods, wares, &c. being the growth, product and manufactures of Great Britain, which should be imported from England into France -
Extrait de la circulaire des douanes, du 19 Avril 1814 extrait. Extrait du tarif Anglais, droits additionnels par acte du Parlement de George III, 53eme, année soit 1813
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Code des douanes de la République française
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Douanes impériales
M.r le Directeur en chef des douanes de la Toscane, aux receveurs principaux -
Tarif du prix auquel doivent être payés, au change, les écus de six livres rognés ou altérés, en conformité de la loi du 7 germinal an XI
qui ordonne que les nouvelles pièces d'argent seront fabriquées au titre de neuf cents millièmes, que le franc, unité monétaire, sera du poids de cinq grammes, et les autres pièces dans une proportion exacte avec leur valeur, et celle du 14 du mem̂e mois, qui affranchit lesdits écus du droit de retenue, et aussi d'après l'arrêté du gouvernement du 16 du susdit mois, qui en a fixé le titre à neuf cent six millièmes -
Tarif général des anciens et nouveaux droits retablis par arrests du conseil, & déclaration du roy des 22 mars, premier avril, & 15 may 1722, dans la ville, fauxbourgs, & banlieue͏̈ de Paris sur les marchandises & denrées y entrans par terre & par eau
du 20 juin 1724 -
Tarifs des droits que le roy en son conseil veut & ordonne être pai͏̈ez en execution de l'Edit du mois de septembre 1724, pour les marchandises & denrées qui seront voiturées par eau depuis Saint Vallery jusqu'à La Ferre, & depuis La Ferre jusqu'à Saint Vallery
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Loi relative aux douanes, à Paris, le 27 mars 1817
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Tarifs des monnaies d'or et d'argent en exécution de la loi du 7 germinal en XI
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Tarif general des droits des sorties & entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées
et autres arrests en consequence -
Tariffe general des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France
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Edict du roy françois sur les draps d'or, d'argent, & de soye
& pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pennes, tissures, & autres ouurages de fil d'or, d'argent, ou de soye -
The french book of rates: being a collection of the tariffs & regulations, of the duties both of importation & exportation of merchandizes in France. With the Particular Edicts, Arrests, and Declarations, Settling and Establishing the same in all the respective Custom-Houses of France. Done out of French
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Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre
donnée à Fontainebleau, au mois de juin 1680 -
Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites ordonnances
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac & du café, procederont aux visites & executions au sujet des toiles peintes & etoffes des Indes de la Chine & du Levant
du 14 decembre 1723