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Réponse a M. le comte' de Mirabeau. Sur la Dénonciation de l'agiotage
& l'Auteur des considérations sur le même ouvrage -
Le Sage citoyen, conciliateur, et ami de la patrie, qui offre au gouvernement le moyen le plus simple & le plus facile pour remplir, en peu de temps, le déficit des finances
& assurer le prompt payement des dettes de l'État, sans qu'il soit besoin de recourir à de nouveaux emprunts ou à de nouveaux impôts -
Réponse du comte de Mirabeau a M. de la Cretelle, du 19 mars 1787 ; Seconde lettre du comte de Mirabeau, sur l'administration de M. Necker
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dan l'espace de dix mois
à compter du 1er juillet prochain -
The speech of Mr. de Calonne, comptroller-general of the finances, delivered by the order and in the presence of the King
in the Assembly of the Notables, held at Versailles, on the 22nd of February, 1787 -
[Réponse de Mr. Necker au discours prononcé par M. de Calonne à l'Assemblée des notables]
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770
du 6 juin 1785 -
Réponse de M. de Calonne a l'écrit de M. Necker, publié en avril 1787
contenant l'examen des comptes de la situation des finances rendus en 1774, 1776, 1781, 1783, & 1787 -
Réponse de M. Necker, aux imputations de M. de Calonne
touchant la fidélité du Compte rendu en 1781 -
Discours du roi, a l'Assemblée des notables
tenue à Versailles, le 22 février 1787; suivi du discours de M. de Callone -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de pareille nature, de douze livres à vingt livres de produit
du 18 août 1785 -
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne la difformation des matrices & poinçons qui ont servi à la fabrication des anciennes espèces d'or
du 14 décembre 1785 -
Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes
& création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes -
Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes
donnée à Versailles le 20 juillet 1785 -
Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs
et dérogeant à l'article VI du chapitre XXXI de l'ordonnance de 1672, dispense les payeurs & contrôleurs des rentes, de fournir en jugement des notions précises sur les personnes & le domicile de ceux qui se présentent à leurs payemens pour recevoir les arrérages desdites rentes -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783
sur le retard que mettront lesdits acquéreurs à s'en faire expédier des quittances de finance -
[Mémoire de Mr. Necker, en réponse aux faits avancés par Mr. de Calonne
dans son mémoire présenté au Roi, & à l'Assemblée des notables, concernant les finances de l'état.] -
Mémoire de Mr. Necker, en réponse aux faits avancés par Mr. de Calonne
dans son mémoire présenté au Roi, & à l'Assemblée des notables, concernant les finances de l'état -
Dénonciation de l'agiotage au roi, et a l'Assemblée des notables
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Lettres du comte de Mirabeau, sur l'administration de M. Necker
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Point de banqueroute, ou, Lettres a un créancier de l'État
sur l'impossibilité de la banqueroute nationale, & sur les moyens de ramener le crédit & la paix -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle
qui sera portée librement aux hôtels des monnoies -
Opinion de m. le marquis de Gouy d'Arsy
sur le projet de m. Necker; prononcée dans la séance du 21 novembre 1789, matin. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale -
Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent
pour les transmettre aux directeurs des monnoies -
Motion de M. Rabaut de Saint-Étienne, au sujet du mémoire du premier ministre des finances
& de l'adresse de la commune de Paris