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Corpus iuris Confoederationis Germanicae oder Staatsakten für Geschichte und öffentliches Recht des Deutschen Bundes
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Problema IV. Ivris Pvblici An Statvs Imperii R. G. Ob Nexvm Fevdalem Sint Svbditi Atqve Vasalli Imperatoris? Qvod Praeside Dn. Traugott Thomasio ... Ad Diem VI. Octobris CIƆ IƆ CCXXXIII Pvblice Defendet Carol. Christ. Fiedlervs Richlitiensis Misnic.
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Commentatio Ivris Pvblici De Archicamerario Sacr. Rom. Germ. Imp.
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Consideratio Legum, Religionem Evangelicam in Hungariâ & Transylvaniâ, concernentium, secundum effectum earundem productum. Anno 1712.
= Consideration Des Loix touchant la Religion Evangelique en Hongrie & en Transylvanie, selon les effets, qu'elles ont produits. En 1712. -
Hauptschluß der ausserordentlichen Reichsdeputation vom 25sten Februar 1803 die Entschädigungen betreffend, mit der französischen Original-Ausfertigung der 47 ersten §§.
Nebst dem Reichsgutachten darüber vom 24sten März, und dem kaiserl. Kommissions-Ratifikationsdekret vom 27sten April desselben Jahres -
Institutions Au Droit Public D'Allemagne
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Sammlung der neuesten und wichtigsten Deductionen in Teutschen Staats- und Rechts-Sachen
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D. Friederich Christoph Jonathan Fischer ordentlicher Lehrer des Staats- und Lehenrechts zu Halle ueber die Geschichte des Despotismus in Teutschland
Mit Urkunden -
Joannis Joachimi De Rusdorff Nobilis Germ. Et Consiliarii Quondam in Aula Palat. Electorali, Nec Non Ablegati in Anglia &c. Consilia Et Negotia Politica
Ubi Diversi Tractatus Et Consilia, Diverso Tempore, Prout Res In Deliberationem Cadebant, Aut Proponebantur, Scripta & Rerum Publicarum In Europa Statum Concernentia, continentur -
Schreiben eines Professoris Juris Publici die Böhmische Chur-Stimme betreffend.
= Lettre d'un Professeur en droit public concernant La Voix de Boheme -
Description Du Gouvernement Present Du Corps Germanique appellé communément Le St. Empire Romain
Tirée des Lois fondamentales, de l'Histoire & des meilleurs Auteurs du Droit Public d'Allemagne -
Essai sur l'histoire du ban, ou du vingtieme article de la capitulation
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Le duc et la loi
héritages, images et expressions du pouvoir normatif dans le duché de Normandie, des origines à la mort du Conquérant ; fin du IXe siècle - 1087 -
Journal officiel du Conseil de Contrôle en Allemagne
Supplément -
Interets Des Princes D'Alemagne
Où l'on voit ce que c'est que cet Empire ... -
Consultation Pour Les Actionnaires Français Et Anglais Dans La Société Anonyme Des fermes réunies du Kurhaus et des sources minérales à Hombourg-ès-Monts (Hesse-Hombourg)
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Recueil Historique Des Lois Constitutionelles Et Des Reglèmens Généraux D'administration, publiés en France depuis le commencement de la révolution jusqu'à présent
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Le droit public de France éclairci par les monumens de l'antiquité
ouvrage dans lequel on traite de l'origine et de la nature des justices, du fisc ou domaine royal, des seigneures allodiales, de la législation royale, des immunités ellésiastiques, des fiefs, des droits de voirie, de chasse et de guerre, de la noblesse et de la servitude, des affranchissemens, des censives seigneuriales, des communes, des bourggeoisies royales et seigneurales, du franc-Allen, de l'esprit de nos coutumes anciennes et nouvelles, de leur analogie avec le droit françois, ou avec le romain, des causes de leur contrarieté etc. etc. -
Mémoires Du Gouvernement De L'Empire
Avec Le Détail des Cérémonies & de tout ce qui s'observe dans L'Election & dans le Couronnement d'un Empereur -
La formation de la Constitution de Weimar problème de politique extérieure
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Discovrs Historiqve De L'Election De L'Emperevr Et Des Electevrs De L'Empire
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Entretien de Philarète et d'Eugène sur la question du temps agitée à Nimwègue, touchant le droit d'ambassade des électeurs et princes de l'empire
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Aux origines du contrôle de constitutionnalité
XVIIIe - XXe siècle ; [colloque organisé par le Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques (CECP) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)]. Sous la dir. de Dominique Chagnollaud -
Linke Juristen in der Weimarer Republik
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Le duc et la loi
héritages, images et expressions du pouvoir normatif dans le duché de Normandie, des origines à la mort du Conquérant ; fin du IXe siècle - 1087