Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 12 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 1 bis 12 von 12.
Sortieren
-
Rapport au nom des Comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent
-
Extrait du registre des délibérations de l'Administration des monnaies du 17 nivôse an 6
-
Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume
donnée à Versailles le 26 janvier 1749 -
Edict faict par le roy sur la reformation, reduction, & reiglement des orfeures, ioyauliers, affineurs, departeurs, batteurs, & tireurs d'or & d'argent de son royaulme, pays, terres, & seigneuries de son obeissance
-
Déclaration du roi, concernant le commerce des ouvrages d'or & d'argent venant de l'etranger
donnée à Versailles le 9 septembre 1769 -
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 décembre 1689, sous les peines y portéesent enregistré en la cour : du 30 juin 1762
-
Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses
donnée à Paris, le 27 mars 1791 -
Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume
donnée à Paris, le 3 avril 1791 -
Arrest de la Cour des aydesens
-
Lettres patentes du roi, qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement
données à Versailles le 22 mars 1779 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les gardes des maîtres orfévres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons dessinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or : du 10 septembre 1783
-
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le paiement des matieres d'or & d'argent qui leur seront apportées, au tarif du 15 septembre dernier
fixe les droits & salaires qui leur seront payés par les propriétaires des matieres