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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume
du 27 mai 1785 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la rareté des fourrages
[et] les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume
du 25 avril 1785 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement & modération des droits sur le beurre
du 8 mai 1785