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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'etranger les cendres, salins [et] potasses
[et] assujetit à la même prohibition le groisil ou verre cassé -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les marchandises étrangères, prohibées dans le royaume
du 17 juillet 1785 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 25 janvier 1716, et lettres patentes sur iceluy données à Paris le 2 avril suivant, enregistrées au Parlement de Bretagne le 14 may audit an
qui fait tres-expresses inhibitions & deffenses à toutes personnes d'apporter, & de faire entrer d'Angleterre, Ecosse & Irlande dans le royaume aucun etain oeuvré & non oeuvré, à peine de confiscation & des vaisseaux qui les auront apportez & de 300 livres d'amende contre les contrevenans