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Instruction pour l'établissement & la régie des ateliers de charité
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Arrests et reglemens de la Court de parlement sur les moyens de pourueoir au pauures de ceste ville de Rouen
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Autre arrest de la Court, par lequel il est ordonné qu'il sera baillé deux sols pour chacun iour aux pauures de ceste ville
& en ce faisant les faire trauailler ainsi que l'on aduisera bon estre. Et enjoinct ausdicts pauures de se comporter modestement, sur peine de punition corporelle -
Arrest de la Cour de parlement de Rouen du 20 de ianvier, 1587
sur le faict de la police & subuention des pauures -
Arrest de la Cour de parlement du dixiéme de mars, mil cinq cens quatre vingts sept
par lequel est ordonné que les habitans de chacune parroisse de ce pai͏̈s de Normandie nourriront les pauures qui seront demeurans esdictes parroisses