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Supplément historique et essentiel à L'état nominatif des pensions sur le trésor royal
imprimé par ordre de l'Assemblée nationale -
Observations de M. Necker, sur le premier rapport du Comité des pensions
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Supplément historique
essential à la troisieme livraison de l'etat nominatif des pensions, depuis 20 jusqu'à 8 mille livres -
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible
relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. échues avant le décret du 28 septembre dernier -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les pensions
du 8 mai 1785 -
Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin, relativement au Livre rouge
suivie des états du comptant de l'année 1783, et de la correspondance entre le Comité des pensions et les ministres et ordonnateurs -
Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 27 août 1790
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The livre rouge, or red book
being a list of secret pensions, paid out of the public treasure of France, and containing characters of the persons pensioned, anecdotes of their lives, an account of their services, and observations tending to shew the reasons for which the pensions were granted -
Rapports du Comité des pensions a l'Assemblée nationale
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Observations de M. Necker, sur l'avant-propos du Livre rouge
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Observations de M. Necker, sur l'avant-propos du Livre rouge
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Orconnance [i.e. Ordonnance] du roi
concernant les monnaies d'or et d'argent -
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778, registrées en la Chambre des comptes le 14 avril 1779
concernant le payement des gages & pensions des officers de la Cour des monnoies -
Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2e de la République française
relatif au paiement des pensions par les receveurs de district -
Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française
relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre les inspecteurs et visiteurs des rôles supprimés