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Exposé des motifs suivi de trois projets de décret
demandant 1. ouverture d'un grand livre d'inscriptions hypothécaires, 2. établissement d'une banque nationale foncière, 3. extension des attributions de la Banque de France actuelle -
Lettre sur la nécessité, le mode de création et les résultats d'une banque immobilière en France
adressée aux représentants du peuple -
Du rachat de la dette consolidée par l'impôt foncier
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Mobilisation des propriétés immobilières
cinq milliards de capital mis en circulation -
Quelques mots sur le crédit agricole et la réforme du régime hypothécaire
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Projet de banque hypothécaire
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Établissement du crédit foncier
papier-monnaie hypothécaire -
Réfutation des discours des citoyens Goudchaux, ministre des finances, Thiers, Léon Faucher, représentants du peuple, relatifs à l'établissement d'une banque nationale immobilière avec billets au porteur avant cours forcé (seances des 10 et 11 octobre 1848)
nouveau projet pour ladite banque avec billets sans cours forcé -
Vues sur l'organisation et l'exploitation pour le compte de l'état d'une banque immobilière
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De l'organisation du crédit foncier
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De l'impôt sur les créances hypothécaires
de l'income tax ou impôt progressif, admis en principe par le citoyen Garnier-Pagès, ministre des finances -
L'état sauvé par la propriété foncière
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Du crédit privé dans la société moderne, et de la réforme des lois qui doivent le constituer
réforme du régime hypothécaire et organisation du crédit foncier -
Nouveau traité des hypotheques
avec des remarques sur l'ancien traité -
Commentaire des priviléges et hypothèques
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La libération de la propriété, ou, Réforme de l'administration des impôts directs et des hypothèques
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Théorie de la caisse hypothécaire, ou, Examen du sort des emprunteurs, des porteurs d'obligations et des actionnaires de cet établissement
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Projet de loi sur les hypothèques
résume et conclusion de l'ouvrage publié en 1841 sous le titre, Du credit foncier et des moyens de le fonder -
Du régime hypothécaire considéré comme institution politique et sociale
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Du crédit foncier et des moyens de le fonder, ou, Création d'un système hypothécaire appuyé sur le cadastre, l'enregistrement des contrats, et le revenu imposable de la propriété
suive d'un mode de transfert des créances sur hypothèque analogue à celui des rentes sur l'état -
Du nouveau régime hypothécaire, comparé avec celui des romains et avec ceux de Sully et Colbert
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De la conservation générale des hypothèques
notions succinctes de cet établissement et de ses principaux effets sur le régime social -
Développemens du régime hypothécaire, et réponses aux objections présentées contre ce régime
dans le rapport, fait au Conseil des cinq cents, le 11 germinal, an 4, par le citoyen Jean-François Eude -
Le nouveau régime hypothècaire démontré practicable par l'expérience
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Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771
suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits à payer pour les lettres de ratification, de leur formule, et d'un modele d'opposition auxdites lettres