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Extrait des registres de la Cour des aydes
du vingt-six septembre 1718 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui enjoint à tous marchands forains qui feront usage des voitures de rouliers, au lieu de celles des messageries, pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis
de la Ferme générale des messageries -
Observations sur le projet de loi concernant les tabacs
présenté à la Chambre des députés, dans la séance du 1er octobre 1814