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Des conséquences du rejet
par la Chambre des pairs, du projet de loi concernant le remboursement et la conversion de la rente de 5 francs -
Note additionnelle aux considerations sur le remboursement et la conversion de la rente
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Quelques questions relatives au remboursement ou à la conversion de la rente
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De la nécessité et des moyens de rétablir la confiance et le crédit
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Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État, à Paris, le 8 thermidor an XIII
avis du Conseil d'État relativement à la liquidation des dettes de l'ancien Mont-de-Piété de Paris -
Décret de la Convention nationale du 21e jour de nivôse, l'an second de la République française, une & indivisible
qui autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-quinze millions deux cent soixante-quatre mille trois cent cinquante-trois livres, montant des avances faites par la Trésorerie nationale pendant le mois de frimaire dernier -
Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second de la République française, une & indivisible
portant que la Trésorerie nationale ouvrira un crédit de cent soixante-quatorze millions