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Tarif pour l'évaluation des vaisselles & bijoux d'or
portés aux hôtels des monnoies, & rédigé d'après les prix fixés par le décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789, & la promulgation du roi -
Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles
du 12 octobre 1789 -
Rapport au nom des Comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent
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Extrait du registre des délibérations de l'Administration des monnaies du 17 nivôse an 6
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Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume
donnée à Versailles le 26 janvier 1749 -
Déclaration du roi concernant la police de la maison commune du Corps de l'orfévrerie
donnée à Versailles le 3 juillet 1777 -
Declaration du roy portant que les vingt-six offices de conseillers-essayeurs de Sa Majesté créez par edit du mois de juin 1705
seront unis & incorporez aux communautez des orfevres de chaque ville des provinces ou generalitez de Lyon, Rouen, Bretagne, Toulouse, Montpellier ... Riom, Soissons, & Tours -
Edict faict par le roy sur la reformation, reduction, & reiglement des orfeures, ioyauliers, affineurs, departeurs, batteurs, & tireurs d'or & d'argent de son royaulme, pays, terres, & seigneuries de son obeissance
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Déclaration du roi, concernant le commerce des ouvrages d'or & d'argent venant de l'etranger
donnée à Versailles le 9 septembre 1769 -
Lettres patents du roi, qui autorisent les orfévres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or
données à Versallies le 4 avril 1789 -
Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume
donnée à Paris, le 3 avril 1791 -
Edit du roy qui unit au Corps & communauté des marchands orfevres-joyalliers de la ville de Paris les deux offices d'essayeurs de tous les ouvrages d'orfevrerie créez par edit du mois de janvier dernier
pour estre exercez par les gardes de ladite Communauté à present en exercice & par ceux qui leur succederont à l'avenir & jouir des droits attribuez ausdits offices par la declaration du 7 avril 1705 -
Arrest de la Cour des aydesens
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les gardes des maîtres orfévres de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons dessinés à contre-marquer les menus ouvrages d'or : du 10 septembre 1783
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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le paiement des matieres d'or & d'argent qui leur seront apportées, au tarif du 15 septembre dernier
fixe les droits & salaires qui leur seront payés par les propriétaires des matieres