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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'Arrêt du 10 novembre 1785, n'aura plus lieu
à compter du 1et juillet. Du 22 mai 1789 -
Tarif de la valeur pour laquelle un kilogramme ou un marc de chaque espèce de monnaie sera admis dans les caisses publiques, ou dans les Bureaux de change des colonies franaises, en conséquence du Décret imperial de 10 floréal an 13 (10 mai 1805)
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Evaluation et tarif du prix que le roy veut & ordonne estre payé aux hostels des monnoyes, & par les changeurs, des barres, lingots, especes anciennes, matieres, & vaisselles d'or & d'argent qui y seront apportées, à commencer au 27 may 1726, en execution de l'Arrest du Conseil du 26 dudit mois, registré en la Cour des monnoyes le 27 may 1726
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Evaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne estre payé aux Hostels des monnoyes, & par les changeurs des especes, barres, lingots, ouvrages, matieres, & vaisselles d'argent qui leur seront apportées, à commencer au 27 septembre 1719, suivant l'arrest du Conseil du 23 du mesme mois registré en la Cour des monnoyes le 27 dudit mois & an
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Ordonna[n]ce du descry des especes d'or & d'argent nouuellement faictes & forgees en Angleterre
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Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvre
aux peins y portées, pour avoir suracheté des espèces d'or d'Espagne & du Pérou, au de-là du prix fixé par les arrêts du Conseil & tarifs arrêtés en conséquence -
Declaration du roy portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées
ensemble pour l'obseruation des prix de l'or & argent employez aux ouurages d'orfeurerie. Et defenses de fondre les monoyes & les transporter ny autres matieres d'or & d'argent hors du royaume -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argent
du 4 decembre 1725 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argent
du 4 decembre 1725 -
Evaluation et tarif du prix que le roy veut & ordonne estre payé aux hostels des monnoyes, & par les changeurs, des barres, lingots, especes anciennes, matieres, & vaisselles d'or & d'argent qui y seront apportées, à commencer au 18 juin 1726, en execution l'Arrest du Conseil du 15 dudit mois, registré en la Cour des monnoyes le 18 juin 1726
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Evaluation et tarif du prix que le roy veut & ordonne estre payé aux hostels des monnoies & par les changeurs, des barres, lingots, especes anciennes, matieres, & vaisselles d'or & d'argent qui y seront apportées, à commencer au premier may 1720, suivant la Declaration du roy du 11 mars precedent
registrée en la Cour des monnoyes le 13 du mesme mois -
Declaration du roy portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées
ensemble pour l'obseruation des prix de l'or & argent employez aux ouurages d'orfeurerie. Et defenses de fondre les monoyes & les transporter ny autres matieres d'or & d'argent hors du royaume -
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 27 septembre 1771, qui fixent le prix auquel les matières d'or & d'argent, seront reçues au change des Hôtels des Monnoies
du 15 septembre 1771