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Tableau de la dépréciation des assignats depuis le 1er janvier 1791 (v.s.), jusqu'au 1er germinal an IV, arrêté par l'administration centrale du département de la Charente, en exécution de la Loi du 5 messidor an V
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Edit du roy, portant fabrication des sols de vingt-quatre deniers
donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1738 -
Collection générale des tableaux de dépréciation du papier-monnaie
publiés en exécution de l'article V de la Loi du 5 messidor an cinq -
Opinion de M. Dallarde, sur la fabrication des assignats de 5 livres
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion
regle la quantité d'especes de billon qui pourra entrer dans les payemens, et renouvelle les défenses d'en exposer & recevoir de fabrication étrangeres -
Opinion de Saligny sur la résolution du 24 prairial relative aux transactions en papier-monnoie
séance du 8 thermidor an 6 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution de toutes les especes d'or & d'argent & des petites monoyes
du premier avril 1704 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant qu'à commencer au premier may prochain & jusqu'au quinze du mesme mois seulement les Louis d'or & pistoles d'Espagne n'auront cours que pour 12 livres 15 sols
les ecus & reaux que pour 3 l. 9 s., les diminutions à proportion, les pieces de 5 s. que pour 4 s. 6 d., et les pieces de 4 l. de Flandres que pour 4 l. 9 s., & en Alsace à proportion -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier ordonnée par l'arrest du trois du mois de janvier pour le premier du mois de fevrier prochain
aura lieu pour moitié seulement à commencer dudit jour premier de fevrier -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du 13 octobre dernier
qui donne cours aux anciennes especes non reformées -
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 17 novembre 1705
qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du 13 octobre dernier -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier auront cours dans le commerce à commencer du premier mars prochain
sçavoir, les Louis d'or pour 14 liv. 10 sols, les ecus pour 3 liv. 18 sols, les demis, quarts & douziémes à proportion -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des nouvelles especes d'or & d'argent
du 18 aoust 1705 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au premier de septembre prochain les especes reformées n'auront cours qu'à raison de 14 liv. 5 s. le Louis d'or
& 3 liv. 17 s. l'ecu -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant nouveau reglement pour les nouvelles & les anciennes especes d'or & d'argent
& qui en ordonne la diminution & l'execution de l'arrest du 3 janvier dernier à commencer au premier may -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution sur les pieces de dix sols
du 25 may 1706 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution sur toutes especes d'or & d'argent
du huitiéme jour de juin 1706 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au premier jour de juillet les especes d'or & d'argent ne seront diminuées qu'à raison de cinq sols par Louis d'or & deux sols par ecu
les diminutions à proportion -
Observations sur le papier-monnoie de la Russie
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier avril prochain les nouvelles especes seront réduites
& n'auront cours dans le commerce, sçavoir les Louis d'or que pour 13 l. 5 s., les Louis blancs or ecus que pour 3 l. 11 s., & les pieces de quatre livres de Flandre à proportion -
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le cours de toutes les especes d'or & d'argent
du 20 mars 1703 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au dernier avril prochain le terme porté par l'arrest du 6 fevrier dernier
ordonne qu'à commencer au premier may prochain les Louis d'or & d'argent fabriquez ou reformez en vertu de l'edit du mois de septembre 1701 & les pieces de 4 s. reformées en execution de la declaration du 14 mars 1702 demeureront reduites & n'auront cours dans le commerce, sçavoir les Louis d'or que pour 13 livres au lieu de 13 l. 10 s., les doubles & demis à proportion; les Louis blancs ou ecus que pour 3 l. 10 s. au lieu de 3 l. 12, les diminutions à proportion; les pieces de 4 liv. de Flandre pour 4 l. 10 s. au lieu de 4 l. 12 s., les diminutions à proportion; & les pieces de 4 s. pour 4 s. 8 d. au lieu de 4 s. 9 d. -
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit à commencer au premier aoust prochain les nouvelles especes
sçavoir, les Louis d'or à 13 l. 5 s., les ecus à 71 s., les pieces de 4 s. reformées demeurent à 4 s. 9 d., les pieces de 4 l. de Flandre & le prix des matieres reduites à proportion -
Arrest du Conseil d'Etat du roy pour la diminution de toutes les especes d'or & d'argent & des petites monoyes
du 24 novembre 1703 -
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au premier jour de mars prochain la diminution des especes d'or & d'argent nouvelles ou reformées
du sept fevrier 1693