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Ordannance du roi François Ier., donnée à Villers-Cotterets, au mois d'août 1539
registrée au Parlement le 6 septembre suivant -
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les officiers des siéges des monnoies, seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procedures criminelles, aux ordonnances, arrêts & réglemens
du 31 mai 1786 -
Les cinq codes de l'Empire Français
réunis en un seul volume