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By the Lords Justices, a proclamation
Tho. Cantuar. J. Sommers C.S. Shrewsbury. Dorset. Whereas we have received information upon oath, that the persons hereafter mentioned have committed high treason in clipping and counterfeiting the current coin of this kingdom -
By the King, a proclamation enjoyning the prosecution of all such persons as shall make or utter any farthings, half-pence, or pence of brass, or other base metals with private stamps
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Edict du roy sur le reglement des taxes & payemens des fraiz ordinaires de la iustice des crimes de lese maiesté, diuine & humaine
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By the Lords Justices. A proclamation
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The mysteries of the counterfeiting of the coin of the nation, fully detected
and methods humbly offered to both houses of Parliament for preventing the said abuse for ever by easie and reasonable laws, and for the raising the sum of 200,000 l. in three months time, and augmenting His Majesty's yearly revenue considerably -
Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte
du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux assignats
du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi qui accorde trois mille livres aux sieur & dame Barthelemy pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte
du 11 août 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi relative à une émission de pièces d'argent faite par les sieurs le Fevre, le Sage & compagnie
du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy
du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative aux coupons d'assignats
donnée à Paris le 3 février 1792 -
Loi relative aux dépenses à faire pour découvrir les fabricateurs de faux assignats
donnée à Paris le 21 mars 1792 -
Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie
donnée à Paris le 27 févier 1792 -
Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats
donnée à Paris le 12 février 1792 -
Loi relative aux fabricateurs de faux assignats
donnée à Paris le 29 janvier 1792 -
Procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 300 livres, de la création des 19 juin et 12 septembre 1791
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Loi qui accorde des récompenses à quelques particuliers dénonciateurs de faux assignats
donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4e de la liberté -
Edit du roy, contre les faux-monnoyeurs & faux-fabricateurs, et qui renouvelle les deffenses de garder des especes décriées & de transporter l'or & l'argent hors du royaume
donné à Marly au mois de fevrier 1726 -
Arrest de la Cour des Monnoies qui fait défenses à tous marchands, colporteurs, revendeurs & autres, d'exposer, vendre, débiter ni commercer des pièces d'un métal imitant l'or
& sur lesquelles est l'empreinte des Louis-d'or de vingt-quatre livres à la nouvelle effigie -
The petition and complaint of the Royal Bank of Scotland, with concourse of William Grant, Esq., His Majesty's advocate for His Majesty's interest
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Considerations on the means of preventing fraudulent practices on the gold coin
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Some cautions concerning the copper coin
and proposals preventing the illegal practice of coining -
Declaration du roy, portant que tous les billets faits pour le service de l'estat, seront rapportez pour en faire la verification & liquidation
donnée à Vincennes le 7 decembre 1715 -
The gentleman's and trader's guide
containing, the description and use of a new-invented instrument, for preventing frauds by counterfeit gold