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Les Facteurs et factrices à la Halle aux farines à leurs concitoyens
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Procès-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 5 livres de la création du 10 juin 1790
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Précis de l'affaire des faux assignats saisis à Paris le ... 24 avril 1791
à juger au VIe. Tribunal d'arrondissement, sur l'appel interjeté d'un jugement rendu au Ier. Tribunal le 19 décembre dernier, par Joseph-François Vidaud ... Paul Marcon ... Lamievet ... et ... Dunan -
Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte
du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux assignats
du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi qui accorde trois mille livres aux sieur & dame Barthelemy pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte
du 11 août 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi relative à une émission de pièces d'argent faite par les sieurs le Fevre, le Sage & compagnie
du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy
du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative aux coupons d'assignats
donnée à Paris le 3 février 1792 -
Loi relative aux dépenses à faire pour découvrir les fabricateurs de faux assignats
donnée à Paris le 21 mars 1792 -
Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie
donnée à Paris le 27 févier 1792 -
Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats
donnée à Paris le 12 février 1792 -
Loi relative aux fabricateurs de faux assignats
donnée à Paris le 29 janvier 1792 -
Procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 300 livres, de la création des 19 juin et 12 septembre 1791
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Loi qui accorde des récompenses à quelques particuliers dénonciateurs de faux assignats
donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4e de la liberté