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Les presses grises
la contrefaçon du livre ; (XVIe - XIXe siècles) -
Les presses grises
la contrefaçon du livre ; (XVIe - XIXe siècles) -
Avis important
procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut connoître la falsification d'assignats de cinq cents livres, dont quel-ques-uns viennent de paroitre dans la circulation -
Le Commissaire du Directoire exécutif près le Tribunal correctionnel et les Directeurs du jury d'accusation du canton de Paris, département de la Seine
aux citoyens juges-de-paix, dans les quarante-huit divisions dudit canton -
Les Facteurs et factrices à la Halle aux farines à leurs concitoyens
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Procès-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 5 livres de la création du 10 juin 1790
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Précis de l'affaire des faux assignats saisis à Paris le ... 24 avril 1791
à juger au VIe. Tribunal d'arrondissement, sur l'appel interjeté d'un jugement rendu au Ier. Tribunal le 19 décembre dernier, par Joseph-François Vidaud ... Paul Marcon ... Lamievet ... et ... Dunan -
Collection de proces-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 2000 livres, de 500 livres, de 300 livres, de 200 livres et de 5 livres, suivant leur création
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Collection de proces-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 2000 livres, de 500 livres, de 300 livres, de 200 livres et de 5 livres, suivant leur création
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Tableau des différentes especes d'assignats faux
imprimés, soit en lettres, soit en taille douce, qui ont paru dans la circulation jusqu'au 21 septembre de l'an deuxiéme de la République française, une et indivisible -
Le Vérificateur général des assignats à ses concitoyens
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Le Vérificateur général des assignats à ses concitoyens
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Edit du roy concernant les monnoyes
donné à Versailles au mois d'aoust 1723 -
Acte d'accusation contre Aubin Quartier
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Arrêt de la cour spéciale du département de la Seine, séante à Paris, qui condamne à la peine de mort le nommé Louis-Jacques-François Mary, déclaré convaincu d'une tentative de fabrication de fausse monnoie
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Arrêt de la Cour spéciale de Paris
qui condamne à la peine de mort Jean François Firmin Ganneron, âge de 44 ans, né à Marly-la-Ville, département de Seine-et-Oise, rentier, demeurant à Paris, rue Rochechouard, n° 22, pour crime de faux-monnoyage -
Opinion de Costaz
sur la peine à infliger pour le crime de faux-monnoyage -
Advis au roy pour oster le moyen aux meschans de contrefaire ses monnoyes & de rogner & diminuer la bonne de son poids, grandeur & espesseur
ensemble les moyens pour facilement paruenir à l'effect de ces choses -
Le livre, le droit et le faux
essai sur l'édition juridique et la contrefaçon au Siècle des Lumières -
Copier et contrefaire à la Renaissance
faux et usage de faux ; actes du colloque organisé par R.H.R. et la S.F.D.E.S., 29, 30 et 31 octobre 2009, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne -
Avis au public
il s'est répandu dans la circulation à Neufchâtel & dans l'étendue de cette principauté, de faux écus neufs -
Declaration du roy, portant que les ordonnances rendue͏̈s contre les faux-monnoyeurs seront executées
donnée à Vincennes le 5 octobre 1715 -
Edit du roy, concernant les monnoyes
donné à Vincennes au mois de decembre 1715 -
Sevl et vniqve moyen proposé et presenté av Roy, pour conseruer les richesses de ses subjects
& banir à jamais de ses royaumes, principautez, & seigneuries, les faux mon[n]oyeurs, rongneurs, & billonneurs -
Procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 5 livres, de la création du 1er novembre 1791