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Avis important
procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut connoître la falsification d'assignats de cinq cents livres, dont quel-ques-uns viennent de paroitre dans la circulation -
Descry de certains ducats nouuellement forgez en Allemaigne & contrefaits soubs la forme & figure des ducats forgez en Portugal
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Procès-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 5 livres de la création du 10 juin 1790
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Collection de proces-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 2000 livres, de 500 livres, de 300 livres, de 200 livres et de 5 livres, suivant leur création
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Collection de proces-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 2000 livres, de 500 livres, de 300 livres, de 200 livres et de 5 livres, suivant leur création
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Tableau des différentes especes d'assignats faux
imprimés, soit en lettres, soit en taille douce, qui ont paru dans la circulation jusqu'au 21 septembre de l'an deuxiéme de la République française, une et indivisible -
Edit du roy concernant les monnoyes
donné à Versailles au mois d'aoust 1723 -
Arrêt de la Cour spéciale de Paris
qui condamne à la peine de mort Jean François Firmin Ganneron, âge de 44 ans, né à Marly-la-Ville, département de Seine-et-Oise, rentier, demeurant à Paris, rue Rochechouard, n° 22, pour crime de faux-monnoyage -
Edict et ordonnance sur le faict des monoyes & nouuelle fabrication, poids, alloy, & prix, ouuerture & iugement des boettes d'icelles
sur le reiglement, presentatio[n], gaiges, & charges des maistres particuliers, gardes, essayeurs, tailleurs, contregardes & preuostz, ouuvriers & monoyers, & aultres officiers des monnoyes -
Declaration du roy, portant que les ordonnances rendue͏̈s contre les faux-monnoyeurs seront executées
donnée à Vincennes le 5 octobre 1715 -
Edit du roy, concernant les monnoyes
donné à Vincennes au mois de decembre 1715 -
Procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 5 livres, de la création du 1er novembre 1791
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Procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 25 livres de la création du 16 décembre 1791
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Edict du roy sur le reglement des taxes & payemens des fraiz ordinaires de la iustice des crimes de lese maiesté, diuine & humaine
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Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte
du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux assignats
du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi qui accorde trois mille livres aux sieur & dame Barthelemy pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte
du 11 août 1792, l'an 4e de la liberté -
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi relative à une émission de pièces d'argent faite par les sieurs le Fevre, le Sage & compagnie
du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy
du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté -
Loi relative aux coupons d'assignats
donnée à Paris le 3 février 1792 -
Loi relative aux dépenses à faire pour découvrir les fabricateurs de faux assignats
donnée à Paris le 21 mars 1792 -
Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie
donnée à Paris le 27 févier 1792 -
Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats
donnée à Paris le 12 février 1792 -
Loi relative aux fabricateurs de faux assignats
donnée à Paris le 29 janvier 1792