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Declaration du roy, portant que les ordonnances rendue͏̈s contre les faux-monnoyeurs seront executées
donnée à Vincennes le 5 octobre 1715 -
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi qui accorde des récompenses à quelques particuliers dénonciateurs de faux assignats
donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4e de la liberté -
Declaration du roy, portant que tous les billets faits pour le service de l'estat, seront rapportez pour en faire la verification & liquidation
donnée à Vincennes le 7 decembre 1715 -
Declaration du roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs
donnée à Paris le 8 fevrier 1716