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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé & cristallisé de fabrique du Dauphiné
qui sera exporté à l'étranger -
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur la fabrication de la monnoie de cuivre
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Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre
du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible -
Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre
ordonnée par l'édit du mois d'août 1768 & l'arrêt du conseil du 5 avril suivant, ainsi que les droits des officiers