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Rapport sur l'établissement des tribunaux de commerce
dans les villes maritimes où il existe des amirautés ; fait en la séance du 3 janvier au nom du comité de constitution -
Instruction sur les affaires contentieuses des négocians
la maniere de les prévenir, ou de les suivre dans les tribunaux -
Instruction sur les affaires contentieuses des négocians
la maniere de les prévenir, ou de les suivre dans les tribunaux -
Traicté des iuge et consuls des marchands, et de leur iurisdiction
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Les institutes du droit consulaire, ou, Les elemens de la jurisprudence des marchands
d'un tres-grand secours au palais, utiles à tous marchands & negocians, & necessaires aux juges et consuls -
Les institutes du droit consulaire, ou, La jurisprudence des marchands
ouvrage d'un tres-grand secours au palais, utile à tous marchands & negocians, & necessaire aux juges & consuls -
Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce
ouvrage contenant -
Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des edits, declarations, lettres patentes du roy, & arrêts des Parlemens donnez en faveur de messieurs les juges & consuls de la Bourse commune des marchands de la ville de Bordeaux
ensemble l'etablissement des deux foires franches & le nom de tous les bourgeois qui ont été juges & consuls depuis l'installation de la Cour de la bourse, jusques à present -
Les institutes du droit consulaire, ou, Les elemens de la jurisprudence des marchands
d'un tres-grand secours au palais, utiles à tous marchands & negocians, & necessaires aux juges et consuls