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Environnement et produits de santé : prévention et traitement des déchets
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Le contentieux des avis du médecin du travail ; Le contentieux des avis du médecin du travail: Autour d’une décision du Conseil de prud’hommes de Lyon. Conseil de Prud’hommes de Lyon (Dep.), 14 décembre 2021 – Note
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Distribution de tracts dans l’entreprise – Plages horaires variables (oui) ; Distribution de tracts dans l’entreprise – Plages horaires variables (oui): COUR DE CASSATION (Ch. Soc.), 5 janvier 2022 (no 20-15.005 F + B)