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De l'homme des sociétés et des gouvernemens
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Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible
qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les enfans sont emigrés -
Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la république françoise
qui déclare biens nationaux, les biens meubles et immeubles qui ont été possédés par les ci-devant chevaliers, compagnies d'arquebusiers, archers, arbalêtriers, couleuvriniers, ou autres corporations