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Journal du citoyen
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Reglement fait par la Cour de parlement de Dauphiné, pour la reformation des formalitez de iustice
ensemble la taxe des droits des officiers d'icelle, tant subalternes qu'autres, en execution de l'ordonnance du roy du mois d'avril 1667, tit. 31, art. 13, publié en audiance le 13 aoust 1669 -
Ordonnances du roi Charles IX, données à Rousillon, au mois de janvier 1563; et à Moulins, au mois de février 1566 ... et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572
avec des notes et l'indication des ordonnances, edits,déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglement ou arrêts notables, &c -
Traité des justices de seigneur, et des droits en dépendants
conformément à la jurisprudence actuelle des différents tribunaux du royaume, suivi des pieces justificatives qui ont trait à la matiere -
Declarations des roys Louis XI et Henry III auec les articles des ordonnances de Blois & d'Orleans
mentionnées és articles XIII, XIV, & XV de la Declaration du roy Louis XIV portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement de tous les subjets de Sa Majesté, verifiée en Parlement le 24 iour d'octobre 1648 -
Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté
et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle du vingt-septiéme nouembre 1648 -
Memorial alphabetique des choses concernant la justice, la police & les finances de France
contenant les privileges des ecclesiastiques, nobles, officiers de guerre, de judicantre & de finances -
Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé à la requeste du procureur general du roy contre ceux qui font courir les bruits que les monoyes vont augmenter
du huit octobre 1701 -
Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict
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Mémoires d'un avocat au coeur des révolutions
1789-1830 -
Le tribunal révolutionnaire de Strasbourg
25 octobre-13 décembre 1793 -
La culture judiciaire
discours, représentations et usages de la justice du Moyen Âge à nos jours -
Contrôler et punir
les agents du pouvoir XVe - XVIIIe siècle -
Le duel entre justice des hommes et justice de Dieu
du Moyen Âge au XVIIe siècle -
Les grands procès politiques de l'Antiquité
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La loi ...
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Richterliche Anwendung des Code civil in seinen europäischen Geltungsbereichen außerhalb Frankreichs
[Vorträge des Symposions über den Code civil, das vom 6. bis 8. Mai 2004 unter dem Titel "Richterliche Anwendung des Code Civil in seinen europäischen Geltungsbereichen außerhalb Frankreichs" im Max-Planck-Institut für Rechtsgeschichte stattgefunden hat] -
La justice temporelle dans les territoires angevins aux XIIIe et XIVe siècles
théories et pratiques -
Entre vosges et jura, violence, criminalité et justice dans la France de l'est au XVIIIe siècle
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Une justice de proximité
la justice de paix (1790 - 1958) -
Die Gerichtsbarkeit der Europäischen Gemeinschaften
Rechtsprechung und Rechtssprache Europas aus französischer Perspektive -
Les procès politiques (XIVe - XVIIe siècle)
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Aux marges du Royaume
violence, justice et société en Picardie sous François 1er -
La justice dans le Royaume d'Italie
de la fin du VIIIe siècle au début du XIe siècle -
La competence de l'Aréopage en matière de procès publics
des origines de la "polis" athenienne à la conquête romaine de la Grèce (vers 700 - 146 avant J.-C.)