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Du projet de loi sur les successions et les substitutions
pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées a l'ordre de choses qui nous régit, et qui en serient les garanties et les appuis -
Du partage égal et du droit d'ainesse, dans leurs rapports avec nos institutions et l'état de la société en France
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Opinion de M. le duc de Broglie, sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions
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Du droit d'aînesse et du pouvoir de substituer, considérés sous les rapports de l'intérêt des familles, ou, Nouveaux aperçus sur le projet de loi soumis en ce moment à l'examen de la Chambre des pairs
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Le droit d'ainesse, nouvelle imitée de Schiller, et suivie d'un hommage au Général Foy
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Observations sur le principe du droit d'ainesse et sur son application aux familles électorales
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Le dessert d'un féodal, dialogue sur le droit d'ainesse
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De droit d'ainesse, de son origine, et de ses rapports avec les institutions qui nous régissent
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Du droit d'aînesse
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Examen du projet de loi sur le rétablissement du droit d'aînesse et des substitutions
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Lettre a un journaliste, relative au projet de loi sur successions et substitutions
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Opinion de Stanislas Girardin, Député de la Seine-Inférieure, contre le projet de loi destiné à rétablir les substitutions
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Aperçu sur la division et le morcellement des héritages, et sur le choix des moyens pour y remédier
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Du droit d'aînesse
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Discours contre le projet de rétablir et d'aggraver les priviléges d'ainesse, de masculinité, de substitution
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Discours contre le projet de rétablir et d'aggraver les priviléges, d'ainesse, de masculinité, de substitution
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Lettre adressée a un pair de France, relativement au droit d'aînesse et au pouvoir de sustituer
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Note sur la loi du droit d'aînesse
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Un Père de famille a Monsieur le Garde-des-sceaux, sur le projet de loi relatif au droit d'aînesse et aux substitutions, par lui presénté a la Chambre des pairs, le 10 février 1826
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Dissertation sur le rétablissement du droit d'aînesse et des substitutions
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Discours prononcé par Mgr le Garde des sceaux, sur le projet de loi relatif aux successions et substitutions
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Du droit d'aînesse, impolitique, antisocial, impossible dans un gouvernement représentif, et contraire a la morale
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Observations a M. le comte de Peyronnet, Ministre de la justice, Garde-des-sceaux, sur son projet de loi concernant les successions et le rétablissement d'un droit d'aînesse
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Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions
présenté a la Chambre des pairs, dans la séance du 10 février 1826, et principalement sur l'expose des motifs qui le précèdent -
Opinion de Monsieur de Bouville, Député de la Seine-Inférieure, prononcée dans la séance de mercredi 10 mai 1826, contre la loi de substitution