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Edit du roy, portant fabrication des sols de vingt-quatre deniers
donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1738 -
Tableau de ce que doivent peser les pièces de 15 & de 30s
sans aucun remède de poids, à la taille de 24,er au marc -
Ordonnance du roi
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Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à routes personnes de refuser dans les payemens aucune des piéces de vingt-quatre de-deniers, dont l'empreinte sera visible
ou sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côte d'icelles, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçûe -
Arrêt de la cour des monnoies, concernant le jugement des boîtes des Monnoies chargées de la nouvelle fabrication des espèces d'or
ordonnée par la déclaration du roi du 30 octobre 1785 -
Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle très-expressément les défenses de faire le billonnage des espèces d'or & d'argent
du 13 novembre 1786 -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion
regle la quantité d'especes de billon qui pourra entrer dans les payemens, et renouvelle les défenses d'en exposer & recevoir de fabrication étrangeres -
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le transport d'espèces d'or & d'argent
du 30 septembre 1783