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Rapport du projet du canal de navigation, présenté a l'Assemblée nationale par le Sieur Brullée
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Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les dessechement des marais
avec un addition de tous les reglemens rendus sur le même fait & de ceux pour la construction de Canaux de Briare, Languedoc, Poitou, Loing, Orleans & Picardie, & des autres pour la navigation des rivieres, depuis 1619 jusqu' à present -
Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
1. défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance, 2. construction d'un canal de navigation aux frais du sieur Joseph Chevalier -
Articles accordez a Iacques Guyon et Guillaume Boutroue, entrepreneurs du canal de Loire en Seine, suiuant la declaration du roy, verifiee en Parlement
le tout pour la commodité du public & de toutes les marchandises qui viendront de Prouence, Languedoc, Auuergne, Lionnois, Bourbonnois, & autres endroits de la France -
Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les dessechement des marais
avec un addition de tous les reglemens rendus sur le même fait & de ceux pour la construction de Canaux de Briare, Languedoc, Poitou, Loing, Orleans & Picardie, & des autres pour la navigation des rivieres, depuis 1619 jusqu' à present -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle les droits dûs au Sieur Duval, en qualité de concessionnaire de Sa Majesté, pour le service de la navigation & l'entretien du pertuis & du canal de Nogent à Troies
du 23 janvier 1785