Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 71 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 1 bis 25 von 71.
Sortieren
-
Cartel entre Sa Majesté Trés Chretienne Le Roy De France &c. & Le lourable Cercle de Fronconie [!] touchant le Renvoy reciproque des Deserteurs & Malfaiteurs
arrête á Nuremberg le 4. Octobr. 1741 : Gegeben Nürnberg den 4. Octobr. 1741 = Cartel Zwischen Ihro Königlichen Majestät in Franckreich und Dem Löblich-Fränckischen Creyß wegen Auslieferung derer Deserteurs und Uebelthäter -
Arrest De La Covr De Parlement De Bovrdeavx, Portant Condamnation A Mort contre plusieurs Habitans de la Ville d'Aymet faisans Profession de la Religion pretendue͏̈ Reformée. Povr Avoir Fait Vne Procession Avec Vn Asne habillé en Prestre, & profané les Diuins Misteres du Saint Sacrifice de la Messe, & du Saint Sacrement de l'Autel, publiquement & scandaleusement au milieu de la place de la Ville d'Aymet ...
Du septiesme Septembre 1660 -
Déclaration Dv Roy Svr La Paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion prétenduë reformée, confirmant les précedents Edicts de Pacification
Publiée en Parlement le vingt vniesme Nouembre 1622 -
Declaration Dv Roy, Par Laqvelle il defend à ses subjects de la Religion pretendue͏̈ reformée de s'assembler, & a tous Gouuerneurs, Lieutnants, Maires & Escheuins des illes de son Royaume
Vérifiée en Parlement, le 14 Nouembre 1620 -
Déclaration Dv Roy Contre Les Ducs De Vendosme de Mayenne, Mareschal de Buillon, Marquis de Cœuure, le President le Iay, & tous ceux qui les assistent
Vérifiée en Parlement le 13. février 1617 -
Déclaration du Roy sur l'habitation des estrangers
-
Déclaration Dv Roy, Povr la Réunion à son Domaine, & confiscation des biens des Ducs de Neuers, de Vendosme de Mayenne, Mareschal de Buillon, Marquis de Cœuure, & President le Iay
Verifiée en Parlement le 16. Mars 1617 -
Lettres patentes du Roy, portans defenses à tous ses subjets, de quelque qualité & condition qu'ils soient de faire leuees de gens de guerre soit de cheval ou de pied, sans commission de sa Majesté
Publiees en Parlement le 21. juillet 1616 -
Arrest De La Covr De Parlement, donné entre les Marchands frequentans la Riiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle, & les Maire & Escheuins de Nantes, par lequel lesdicts Maire ... sont condamnez aux dommages et interests pour le refus & empeschement par eux fait a l'etablissement du Bureau de la Boiste des Marchands en la Ville de Nantes
-
Arrest de Nosseignevrs de Parlement, portant adiudication au proffit de Mrs les Marchans frequentans la riuiere de Loire & autres fleuues, à l'encontre des Maire, Escheuins, & habitans de la ville d'Angers ...
prononcé le 18. Mars 1634 -
Arrest De La Covr de Parlement, portant que les Lieutenant de Robe-courte & Lieutenant du Preuost de l'Isle, d'vniront auec les Preuosts de Meaux, Senlis, Melun, Montfort & autres, pour se saisir des voleurs tenans les grands chemins ...
-
Arrest Du Conseil D'estat, Portant nouueau Reglement, sur le faict tant des Passemens, Estoffes & Broderie d'or et d'argent, & dorures sur les Carosses, que Passemens, Pointscoupez, Pontignats et autres ouurages de fil, manufacturez tant dedans que dehors le Royaume
-
Arrest Et Edict Dv Roy, Portant Confirmation des taxations attribuées aux Controlleurs Prouinciaux des Regimens en Picardie, Et restablissement à tiltre d'he edité des Offices de Tresoriers Prouinciaux des Regimens et Compagnies particulieres Françoises & estrangeres
-
La constitution française
présentée au roi par l'assemlée nationale, le 3. septembre 1791 et acceptée par Louis XVI. le 14 du même mois -
Edict Dv Roy Portant Abolition de la Chambre de Iustice, pour la recerche des maluersations commises au faict des Finances, par les Officiers comptables & non comptables &autres employez en l'administration d'icelles ...
Verifié en la Chambre des Comptes le vingt-vniéme Iuin 1635 -
Edict Dv Roy, Dv Mois De Mars, 1637, Portant attribution d'heredité & augmentation de gages aux Officiers des Eaux & Forests de France
Droict de Committimus aux Requestes du Palais, & des mesmes priuileges que les Commenc̜aux de la Maison du Roy... -
Edict Dv Roy, Portant Attribvtion en heredité aux Officiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour liure de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se leueront dans le reffort des Elections, sur les contribuables aux Tailles ...
Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 28. Iuin 1627. -
Edict Dv Roy, Portant Attribvtion D'Heredité A Plvsieurs Offices, pour les conseuer à ceux qui les possedent & possederont cy apres, sans qu'ils puissent estre declarez vacquans par leurs decrez ...
-
Edict Dv Roy, Portant Attribvtion iusques à six cens mil liures d'augmentation de gages, aux officiers des cours souveraines, judicature, finance & autres
Verifié en la Chambre les Comptes le 20. Decembre 1635 -
Edict Dv Roy, Portant Attribvtion aux Presidens, Lieutenans, Eleus, Controlleurs, Aduocats & Procureurs de sa Majesté des Elections du ressort des Cours des Aydes de Paris & Roüen ...
Verifié en la Cour des Aydes de Paris le deuxiéme Aoust 1631 -
Edict Dv Roy, Portant Attribvtion aux Preuosts, Generaux, Prouinciaux & Particuliers, Visbaillifs, Visseneschaux, & aux Lieutenans Criminels de Robe Courte, de la qualité de Cheualiers du Guet ...
Verifié au Grand Conseil du Roy le premiers Decembre mil six cens trente un -
Edict Dv Roy, Portant Avgmentation de droicts de la fonction des Offices de Controlleurs des Receptes des Consignations, creez par Edict du mois de Iuin mil six cens vingt-sept
Verifié en Parlement et Cour des Aydes -
Edict Dv Roy, Portant Constitution de Trois cens mil liures de rente sur les Aydes
Verifié le Seiziesme de May, mil six cens trente-cinq -
Edit Dv Roy Portant Creation & augmentation en son Grand Conseil, de deux Presidens, dispensez d'estre Maistres des Requestres, Dix Conseilleurs, Quatre Huissiers, Vn Controlleur des Greffes ...
Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 -
Edict Dv Roy, Portant Creation d'vn Commis à chacun Controlleur des Consignations
Verifié en la Cha[m]bre des Comptes le 20. Decembre 1635