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Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-huitiéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 23 aoust 1722
registrées en la Cour des aydes le 5 septembre suivant -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le commerce des plombs d'Allemagne & du nord
du trois mars mil sept cent vingt-deux -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, et reduit le droit d'entrée du sel dans lesdits ports à vingt-cinq sols par raziere du poids de deux cens cinquante livres, au lieu des trente sols portés par l'arrest du vingt-trois mars 1720
du seiziéme juin 1722 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1724, les morues tant vertes que séches & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'Isle Royale ... demeuront déchargées dans tous les ports du royaume ... de tous droits d'entrée des cinq grosses fermes
du 3 may 1723 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, servant de reglement pour les privileges & exemptions des habitans des Sables d'Olonne
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur des entrepreneurs de la rafinerie establie dans le port de Cette
du 15 janvier 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, portant reglement pour l'entrée dans le royaume des etains de Siam, provenans de la Compagnie des Indes orientales de Hollande
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte de tous droits des fermes, les morues vertes & seches, & les huiles, qui proviendront de la pesche des sujets du roy, à l'Isle S. Jean
du 13 septembre 1723 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le droit de sept livres du cent pesant des savons fabriquez en pais étranger, continuera d'estre perçû, conformément au tarif de 1667, à toutes les entrées du royaume, & que ceux qui arriveront au port de Marseille seront mis en entrepost, & qu'ils n'en sortiront que pour estre introduits dans le royaume par terre en payant ledit droit au Bureau de septieme, ou pour estre embarquez par mer pour d'autres ports du royaume ou pour les pais étrangers
du cinquiéme février 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 may [mars] 1718, pour la levée des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté, et qui regle l'augmentation desdits quatre sols pour livre par chaque controlle d'exploit à un sol, et à six deniers par chacune saisie mobiliaire
avec les lettres patentes registrées au Parlement -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les marchandises éstrangeres, que les negocians françois seront entrer dans le royaume, seront exemptes des memes d[roit]s dont les éstrangers sont exempts suivant le traité conclu à la Haye le 4 janvier 1717
du 16 may 1618 [i.e. 1718] -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de la Banque générale, seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu
du premier juin 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les cendres de varech, venant d'Angleterre & autres pays en dependans
du 30 aoust 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de mênage, qui se fabriquent dans la Flandre françoise
du 30 aoust 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction du droit sur les fers sortant du royaume pour les pays éstrangers
du 5 novembre 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monoyes
du dix-neuf decembre 1718 -
Edit du roy, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec faculté de porter à la monnoye deux cinquiémes en sus de billets de l'Estat
donné à Paris au mois de may 1718 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour la fabrique des bas de filosele, de fleuret & de soye qui se font au mêtier
du 6 mars 1719 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'à commencer du premier avril prochain, le sel d'epsum ne pourra entrer dans le royaume que par les bureaux de Rouen, Saint Vallery sur-Somme & d'Ingrande, et payera à l'entrée trente livres du cent pesant
du 30 mars 1719 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume
du vingt huit octobre 1719 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque en faveur de la province d'Artois, l'arrêt du 28 juillet 1719, qui impose dix livres de droits d'entrée par chaque raziere de sel venant dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Etaples ... confirme les exemptions & privileges des habitans d'Artois & regle ce qui doit être observé pour empescher le faux-saunage dans ladite province
du 29 fevrier 1720 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 26 janvier 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 5 fevrier 1723
registrées en la Cour des aydes le 6 mars 1723 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 10 may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723
registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723
registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire cesser la levée du double des droits d'entrée, ordonnée par l'arrest du 29 decembre 1722, sur toutes les marchandises permises venant des pays de la domination de l'empereur, à l'exception des dentelles qui payeront dix pour cent de leur valeur, & des napes & serviettes ouvrées, lesquelles continueront de payer ledit double droitay 1723 : extrait des registres du Conseil d'Etat