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Edict Dv Fev Roy Henri (de bonne memoire) & Declaration sur Icelvy Faicte Par Le Roy Charles IX. A Present regnant, sur la reuocation de l'Edict general des Escheoittes, cõsiscations & aubeynes affectees à la seureté des cens, ... cõstitutees sur les maisons & autres possessions des villes & faulxbourgs de ce Royaume, ...
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Edict du Roy, concernant L'Establissement, & erection en tiltre & qualité d'office formé, de six Grands Maistres, Enquesteurs, & generaulx Reformateurs des Eaue͏̈s & Forests de ce Royaume
Ensemble de six Huissiers Serge[n]ts sur le faict desdictes eaue͏̈s & forests -
Edict Dv Roy Povr L'Exemption En Chacvne Parroisse Des Villes, Bovrgs, Bourgades & Villages de son Royaume, où il y aura dessoubs de cent feuz, vne personne: & en celles où y aura plus de cent feuz deux personnes, tant de toutes charges Royalles ...
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Edict du Roy, sur le faict des chasses, & port d'arquebuzes
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Edict Dv Roy, Par Leqvel Sa Majesté octoye aux Officiers de ses eaux & forests droict de chauffage pour eux & leurs successeurs, suiuant le reglement porté par iceluy
Publié en Parlement le 13. Fevrier 1578 -
Edict Dv Roy Svr Le Reglement des Eauës & Forests de ce Royaume Ensemble la creation de tous les Officiers
Assc̜auoir les sieges des grands Maistres Generaux Reformateurs, Lieutenents, Conseillers, Aducots, Procureurs, Greffiers ... : portez par ledit Edict du mois Feurier 1554 -
Edict Dv Roy, contenant Reglement sur le faict des eaux & forests, chemins publics, entretenement des riuieres, turcies & leuees
auec creation d'Officiers, attribution & augmentation de gages, & heredité à chaucuns Officiers desdites forests -
Edict Dv Roy, Sur le Reglement general des Chasses
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Edict du Roy portant Le Restablissement & amplitation des Offices de Co[m]missaires examinateurs, pour le fait des inuentaires, partages & appretiations des heritages, en toutes & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce Royaume, fors à Paris
Auce l'Edict du feu Roy Henry III. sur la creation desdits Comissaires -
L'Edict du feu Roy Henry III. sur la creation desdits Commissaires
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Edict Dv Roy, De La Revnion à son Domaine tous les Greffes, Cleres d'iceux & Tabellionnages, pour estre reuenduz à faculté de rachapt perpetuel
Avec l'augmentation du parisis ordonné par ledit Edict -
Les Edicts Et Ordonnances Des Tres-Chrestiens Roys, Franc̜ois I. Henry II, Franc̜ois II. Charles IX. Henry III. Henry IV. & Louys XIII. Sur le faict de la Justice & abbreviation des proces
Avec Annotations, Apostilles, et Conferences sous chacun article d'iceux, Par Maistres Pierre Neron et Estienne Girard, Advocates Parlement -
Les Edicts Et Ordonnances Des Tres-Chrestiens Roys, Franc̜ois I. Henry II, Franc̜ois II. Charles IX. Henry III. Henry IV. & Louys XIII. Sur le faict de la Justice & abbreviation des proces
Avec Annotations, Apostilles, et Conferences sous chacun article d'iceux, Par Maistres Pierre Neron et Estienne Girard, Advocates Parlement – L. 1 -
Les Edicts Et Ordonnances Des Tres-Chrestiens Roys, Franc̜ois I. Henry II, Franc̜ois II. Charles IX. Henry III. Henry IV. & Louys XIII. Sur le faict de la Justice & abbreviation des proces
Avec Annotations, Apostilles, et Conferences sous chacun article d'iceux, Par Maistres Pierre Neron et Estienne Girard, Advocates Parlement – L. 2 -
Les Edicts Et Ordonnances Des Tres-Chrestiens Roys, Franc̜ois I. Henry II, Franc̜ois II. Charles IX. Henry III. Henry IV. & Louys XIII. Sur le faict de la Justice & abbreviation des proces
Avec Annotations, Apostilles, et Conferences sous chacun article d'iceux, Par Maistres Pierre Neron et Estienne Girard, Advocates Parlement – L. 3 -
Summa (Quaestiones ordinariae) : art. XXV-XXVII
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Declaration Dv Roy Povr La Continvation De La levée d'vn sold pour liure durant trois années
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Declaration Dv Roy, Contenant demembrement de l'office de Conseiller dudit Seigneur, & Controolleur general de son Domaine cy deuant creé en chacune generalité de son Royaume, en deux offices ...
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Declaration Dv Roy Portant Inionction A Tovs Ivges De receuoir deux lettres de maistrises de chacun mestier
donnees par le feu Roy Henry second à Francois Dauphin de Viennoys, & Marie Royne d'Escosse, scauoir audit Dauphin à cause de son nouuel adueneme[n]t au Roayaume d' Escosse, & à ladite Marie Royne, à cause de son aduenement au Dauphiné -
Declaration du Roy, Contenant Qve Les Officiers de ses Eauës & Forests sont descheuz de la grace & faueur de resigner leurs offices, qui leur a esté faicte par les lettres patentes de sa Majesté du 7. Jan, 1584 ..
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Declaration du Roy, Par Laqvelle Sa Majesté veut l'Arrest obtenu par la Royne de Nauarre le 17. Avril, 1587
pour l'establissement de ses deux Maistrises, seruir de Reiglement general, & estre executé contre ses Officiers ... -
Declaration du Roy, pour la Reuente des Receptes des Consignations, cy deuant vendue͏̈s en Domaine à faculté de Rachapt perpetuel, & proceder à la vente de ceux qui restent à vendre, auec la Iussion pour proceder à la verification de ladite Declaration, & Comission des Comissaires deputez par sa Majesté, pour l'execution d'icelles
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Quodlibet 2
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Quodlibet 7
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Quodlibet 9