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Ordonnance du Roy pour le règlement et reformation de la dissolution et superfluité qui est és habillemens, et ornemens d'iceux ...
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Ordonnance du Roy pour le règlement et reformation de la dissolution et superfluité qui est és habillemens, et ornemens d'iceux ...
Publié en parlement le 29. iour de Mars, l'an 1583 -
Ordonnance du Roy contenant révocation des edicts, commissions, impositions, augmentations de gages, création d'offices nouveaux, et autres charges qui avoient este mises sus le peuple pendant la necessité du temps ...
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Ordonnances sur les plainctes et doléances faictes par les deputez des etats de son Royaume, convoquez et assemblez en la ville de Bloys
Publiées en la Court de Parlement, le 25. iour de janvier, 1580 -
Les Propos que le Roy a tenuz à Chartres aux deputez de sa Cour de Parlement de Paris
Iouxta la copie de Pierre le Huillier -
Les Propos que le Roy à tenuz à Chartres aux députez de sa Cour de Parlement de Paris, le 28. de may
Iouxta la copie de Pierre le Huillier -
Reiglement pour faciliter des décimes et subventions et de ce qui doit estre gardé, tant par les réceveurs particuliers des dioceses, que par les sergens et huißiers commis à faire les exécutions, saisies et contraictes ...
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Reglement Qve Le Roy Vevt estre obserué par les Baillifs & Senechaux ou leurs Lieutenans, pour l'exécution de l'Edict de sa Majesté sur la reu͏̈nion des ses subiects à l'Eglise Catholique, Apostolique & Romaine
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Responce du Roy, sur la requeste présentée à sa Majesté, par Mesieurs les Cardinaux, Princes, Seigneurs, et des Députez de la ville de Paris, et autres villes catholiques associez et unis pour la deffance de la religion catholique, apostolique et romaine
Iouxta la copie de Pierre Chevillot -
Responce du Roy, sur la requeste présentée à sa Majesté, par Mesieurs les Cardinaux, Princes, Seigneurs, rt des Députez de la ville de Paris, et autres villes catholiques associez et unis pour la deffance de la religion catholique, apostolique et romaine
Iouxta la copie de Pierre Chevillot -
Arrest et déclaration du Roy, contenant la dispence des quarante iours accordé par sa Majesté en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront iouir, en payant par chacun an 4 deniers pour livre de la valeur et estimation de leurs offices ...
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Copie des lettres du Roy touchant la réduction de la ville d'Amiens en l'obeyssance de sa Majesté
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Déclaration du Roy
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Déclaration du Roy pour la continuation de la chambre de iustice et cour de parlement establie à Chaalons, durant le temps des vacations
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Déclaration du Roy contre la convocation faicte en la ville de Paris, par le Duc de Mayenne ^[Charles ^de ^Lorraine ^Duc ^de ^Mayenne]
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Déclaration du Roy contre la convocation faicte en la ville de Paris, par le Duc de Mayenne ^[Charles ^de ^Lorraine ^Duc ^de ^Mayenne]
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Déclaration du Roy contre la convocation faicte en la ville de Paris, par le Duc de Mayenne ^[Charles ^de ^Lorraine ^Duc ^de ^Mayenne]
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Declaration Dv Roy portant deffences à ses Lieutenants, Genéraux, Gouuerneurs de Prouinces, Maires, Escheuins & habitans de villes ... & autres personnes, de toucher, ny disposer des deniers de ses Domaines, Aydes, Tailles & autres impositions, sans permission de sa Majesté, & Ordonnances de son Conseil
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Déclaration du Roy Povr L'Establissement D'vne Chambre de l'Edict au Parlement
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Déclaration du Roy sur les impostures et faulces inductions contenue͏̈s en un escrit publié sous le nom du Duc de Mayenne ^[Charles ^de ^Lorraine ^Duc ^de ^Mayenne]
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Déclaration du Roy, Dv Povvoir de Monseigneur Le Dvc de Montmorency, Pair & Connestable de France
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Déclaration Dv Roy, Dv Povvoir de Monsieur de Dampville, Admiral de France
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Déclaration Dv Roy Povr La Remise De L'Assemblée généralle des Princes, Cardinaux, Ducs & Pairs, tant Ecclèsiastiques que Laiz, Officiers de la Couronne, Seigneurs, Gentils-hommes, officiers & autres, au XV. Mars Prochain
Et Pour r'appeler ses subiets & viles rebelles à son obeissance -
Déclaration du Roy de Navarre sur le traicté de la tréfue faite entre le Roy et ledit Roy de Navarre
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Tres Regis Navarraei Declarationes, Qvas Pavlo Ante Obitvm Regis Ad Tres Gallici regni ordines habuerat, super iis quae à vicesimo tertio Decemb. anni 1588. in Gallia contigerant ... ; Tvm Literae Ab Vtroqve Rege ad Montis Belligardi Comitem misssae ...