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Edict du Roy sur les plainctes et remonstrances du Clergé de france, generalement assemblé, par permission de sa Maiesté, en la ville de Melun, l'an 1579
Publié à Paris, en Parlement ... le 8. iour de mars, l'an 1580 -
Edict Dv Roy, Svr Les Plainctes Et Remonstrances du Clergé de France, generalleme[n]t assemble, par permission de sa Majesté, en la vill de Melun, l'an 1579
Publié en la Court de Parlement, `Rouen, le dixhuitiément iour d'Aoust 1580 -
Edict du Roy sur le reiglement du salaire des notaires et tabellions et réception des contractes
Publié à Paris, en Parlement ... le 26. juillet 1580 -
Edict du Roy, pour le restablissement de l'édict publié en l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'Ayde et subvention des proces
Publié à Paris, en Parlement ... le 26. juillet 1580 -
Edict du Roy sur le restablissement et erection des offices, qui estoient supprimez par le cahier des estats tenus à Blois
Publié à Paris, en Parlement ... le 26. juillet 1580 -
Edict du Roy sur le restablissement de quatre thrésoriers généraux de France en chacune généralité, outre les deux retenus par le précedent edict ...
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Edict du Roy, sur la réunion de ses subiets al'eglise catholique, apostolique et romaine
Leu et publié en la Cour de Parlement à Paris ... le 18. de julliet 1585 -
Edict du Roy, sur la réunion de ses subiets al'eglise catholique, apostolique et romaine
Leu et publié en la Cour de Parlement à Paris ... le 18. de julliet 1585. Iouxta l'ex, par F. Morel -
Edict contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux, commissions, auguementations de gages, et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple, pendant la necessité du temps ...
Publié en sa Court de Parlement à Paris ... le 27. de may 1588. Sur la coppie de F. Morel -
Edict du Roy de la suppression des offices des greffes civils, criminels et des présentations, et clercs d'iceux, en toutes les iurisdictions royales ...
Publié à Paris, en Parlement ... le 26. juillet 1580 -
Edictum de pace
Nuper a typographo regio Lutetiae editum -
Le Harangue faicte par le Roy Henry Troisiesme de France et de Pologne à l'ouverture de l'assemblée des Trois Estats généraux de son royaume, en sa ville de Bloys, le 16. iour d'octobre 1588
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Lettres, par lesquelles un diocese ou beneficier ne sera saisi et executé pour l'autre, si ce n`est pour les causes contenues en icelles: par lesquelles außi la somme de cent mille excus est remise au clergé ...
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Lettres patentes, sur la cnvocation du ban et arrièreban de ... géndarmerie
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Lettres Patentes Dv Roy. Por conuoquer les Estats à Blois, le quinziesme Septembre 1588
Envoyers au Seneschal de Lyon, ou son Lieutenant -
Lettres Patentes Dv Roy, Declaratives Des Droicts, Priuileges & Prerogatiues de Mo[n]seigneur le Cardinal de Bourbon
Publié en la Cour de Parlement, le vingt-sixiesme iour d'Aoust, l'an 1588 -
Lettres patentes du Roy portans défenses de faire des levées en ce Royaume, sans commission de sa Maiesté
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Lettres Patentes Dv Roy, Par Lesqvelles il declare ce qu'il veult & entend estre prins et leué pour l'entree du vin és villes closes de son Royaume, iusques à six ans seulement, pour employer au rachapt des domaine & aydes cy deua[n]t alienez, & autres despenses necessaires, pour la conseruation de fondict Royaume
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Lettres patentes du Roy contenans le pouvoir géneral octroyé à Monseigneur le Duc de Guyse ^[Henri ^I. ^de ^Lorraine ^Duc ^de ^Guise, ^1550-1588] de commander en ses armées en l'absénce de sa Majesté
Verifié en sa Court de Parlement le vendredy 27. iour d'aoust. Iouxta la copie impr. à Chartres 1588 -
Lettres patentes du Roy, pour tenir les grands iours en la ville de Troye en Champagne, en la présente année, 1583. avec l'arrest de la Cour intervenu sur lesdictes lettres
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Lettres du Roy envoyées à Monsieur ^[François] de Mandelot ... pour faire entendre à ceux de la religion quelle est son intention sur le faict de la paix
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Mandement du Roy sur le convocation et monstre des compagnies de sa gendarmérie, es lieux et provinces désignez par iceluy
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Mandement du Roy aux deux cens gentils hommes de sa maison et tous autres estans couchez sur son estat, et aux quattre compagnies de ses gardes, à ce que ils ayent à le venir trouver à Monstreau Fault-Yonne au 8. d'aoust prochain
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Ordonnance du Roy sur le faict et règlement général de ses monnoyes
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Ordonnance du Roy sur la publication des monstres, département et reiglement de sa gendarmérie