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Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise
lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même mois -
Loi relative au compte à rendre par le Directeur général de la liquidation, les commissaires de la Trésorerie & le Commissaire national près la Caisse de l'extraordinaire
du 7 septembre 1792, l'an 4e de la liberté -
Décret de la Convention nationale du 15e jour de brumaire, an second de la République françoise [sic], une & indivisible
lu au directoire du département des Vosges & consigné sur ses régistres le 30 du même mois -
Décret de la Convention nationale du 25e jour de brumaire, an second de la République françoise [sic], une & indivisible
lu au directoire du département des Vosges & consigné sur ses régistres le 6 frimaire suivant