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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du jeudi au foir 30 décembre 1790
sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d'industrie -
Réponse de M. de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1781 (1791)