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Arrest De La Covr de Parlement, portant que les Lieutenant de Robe-courte & Lieutenant du Preuost de l'Isle, d'vniront auec les Preuosts de Meaux, Senlis, Melun, Montfort & autres, pour se saisir des voleurs tenans les grands chemins ...
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Arrest Et Edict Dv Roy, Portant Confirmation des taxations attribuées aux Controlleurs Prouinciaux des Regimens en Picardie, Et restablissement à tiltre d'he edité des Offices de Tresoriers Prouinciaux des Regimens et Compagnies particulieres Françoises & estrangeres
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Edict Dv Roy Portant Abolition de la Chambre de Iustice, pour la recerche des maluersations commises au faict des Finances, par les Officiers comptables & non comptables &autres employez en l'administration d'icelles ...
Verifié en la Chambre des Comptes le vingt-vniéme Iuin 1635 -
Edict Dv Roy, Portant Attribvtion en heredité aux Officiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour liure de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se leueront dans le reffort des Elections, sur les contribuables aux Tailles ...
Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 28. Iuin 1627. -
Edict Dv Roy, Portant Attribvtion aux Presidens, Lieutenans, Eleus, Controlleurs, Aduocats & Procureurs de sa Majesté des Elections du ressort des Cours des Aydes de Paris & Roüen ...
Verifié en la Cour des Aydes de Paris le deuxiéme Aoust 1631 -
Edict Dv Roy, Portant Attribvtion aux Preuosts, Generaux, Prouinciaux & Particuliers, Visbaillifs, Visseneschaux, & aux Lieutenans Criminels de Robe Courte, de la qualité de Cheualiers du Guet ...
Verifié au Grand Conseil du Roy le premiers Decembre mil six cens trente un -
Edict Dv Roy, Portant Creation d'vn Commis à chacun Controlleur des Consignations
Verifié en la Cha[m]bre des Comptes le 20. Decembre 1635 -
Edict Dv Roy Portant Creation En chacune Election, d'Vn Office de principal Commis hereditaire à faire les rolles des Tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les Villes, Bourgs & Paroisses taillables de ce Royaume ...
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Edict Dv Roy Portant Attribvtion en heredité aux trois Receueurs Collecteurs des droicts alienez sur les Tailles, de pareil droicts de verification & signature de Rolle & de quittance, qu'aux Receueurs desdites Tailles
Avec pouvoir d'assister aux departemens & assietes de toutes leuées de derniers ordinaires & extraordinaires ...: verifié en la Cour des Aydes le quatriéme Mars mil six cens trente-deux -
Edict Dv Roy Portant Creation & Establissement d'vne Cour de Parlement en sa Ville de Mets
Publiè au Seaule 16. Juin 1633. Et registré en Parlement le 20. Decembre 1635 -
Edict Dv Roy, Portant Creation & establissement d'vn Siege & Bureau d'Election en chef, en chacunne des Villes des Saincte Menehoud, la Charité, Sainct Seuer, Libourne, Riom & Montmorillon
Verifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 17 May 1635 -
Edict Dv Roy, Portant Creation Et establissement d'Vn Siege Presidial pour le Pai͏̈s & Comté des Forest, & d'erection d'Officiers audit Siege, Pour ioüir des mesmes droicts & honneurs que ceux du Siege Presidal de Lyon & autres Presidiaux ...
Verifié au Grand Conseil le dernier iour de Septembre milsix cens trente-sept -
Edict Dv Roy, Portant Creation En heredité de trois Receueurs Generaux Payeurs, Trois Controlleurs Generaux & trois Commis des rentes, à raison du denier quatorze, Payables aux pourueus ou proprietaires des Offices suprimez de Co[n]trolleurs, Visiteurs, Marqueurs ... Marqueurs de Papier & Biere, & Vendeurs de bestial, poisson de mer ...
Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 -
Edict Dv Roy Portant Creation en heredité en chacune Election de ce Roayaume, de trois Receueurs Collecteurs des droicts alienez sur les Tailles, Taillon, Solde des Preuost des Marechaux, Creue͏̈s des garnisons ...
Verifié en la Cour des Aydes le dernier jour de Decembre 1629 -
Edict Dv Roy, Portant Creation En heredité en chacune Election de ce Royaume du ressort des Cour des Comptes Aydes & Finances de Montpellier & Cour des Aydes de Guyenne, de trois Receueurs Collecteurs des droicts aliénez sur les Tailles, Taillon, Solde des Preuosts des Mareschaux ...
Verifié en la Cour des Aydes d'Agen, le septiéme iour Aoust mil six cens trente -
Edict Dv Roy, Portant Creation En Heredite, Des Offices de Controolleurs des Actes & Expeditio[n]s des Greffiers, Clercs de Greffes Notaires, Tabellions & Receuqueurs des Consignations, en toutes les Cours & Iurisdictions de ce Royaume, tant souueraine, que subalternes
Verifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 28. Juin 1627 -
Edict Dv Roy Portant Creation en tiltre d'Office, de quatre Conseillers de sa Majesté & Gardes des Roolles des Offices de France
Publié l'Audience de la Chancellerie de France, le 10. Mars 1631 -
Edict Dv Roy, Portant Creation de deux Offices de Conseillers de sa Majesté & Greffiers des Presentations & Affirmations du Conseil Privé des Parties
Publiée en l'Audience de la Chancellerie de France le 10. Mars 1631 -
Edict du Roy, Portant Creation De Qvatre Offices De Conseillers de sa Majesté, Surintendans & Generaux des Vivres, Munitions, Magazins, Auitaillemens & etappes de France
Verifiée en la Chambre des Comptes le 28. Iuin 1627 -
Edict Dv Roy Portant Creation de Six Offices de Conseillers de sa Majesté, Tresories & Payeurs hereditaires des gages de tous les Commissaires des Guerres, Secretaires & Co[n]rolleurs, Generaux de l'Extraordinaire & Caualerie legere, & d'autres Officiers des Guerres
Vérifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 -
Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Co[n]seillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections
Auec attribution ausdits Receueurs & Payeurs de six deniers pour liure de taxation à eux hereditairement attribuez par le present Edict : Verifié en la Chambre des Comptes le 23. Decembre 1626 et en la Cour des Aydes le 28. Iuin mil six cens vingt-sept -
Edict dv Roy, Svr La Creation Des Offices de Conseillers Tresoriers Payeurs des Camps & Armées, des Viures, des Regimens & Compagnies des gens de pied, des Gardes Suisses ...
Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 28. Iuin 1627 -
Edict Dv Roy, Portant Creation de tois Receueurs Generaux & Payeurs des Rentes qui se payent par le Fermier general des Aydes, sans diminution du prix de son Bail, aux Proprietaires des Aydes alienées auparaua[n]t l'année 1619 reuendue͏̈s en 1621.33 & 34. ...
Verifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le vingtiéme Decembre 1635 -
Edict Dv Roy Portant Creation & restablissement des Offices de Procureurs Postulans
Verifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes : Auec la Declaration de sa Majesté -
Edict Dv Roy, Portant Svpression des Offices de Commissaires triennaux des Tailles, & des douze deniers pour liure à eaux attributez, Et restablissement des fonctions desdits Co[m]missaires ancie[n] & alternatif ...
Verifié en la Cour des Aydes le 17. iour d'Aoust 1632$h