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Supervisor's Office, Massachusetts District. Boston, March 25, 1801
Sir, I received last week from the commissioner of the revenue, William Miller, Esquire, a letter dated the 5th instant -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre, jusqu'au 1er. septembre prochain, les quittances en parchemin timbré
& de donner en remplacement des quittances en papier timbré jusqu'à concurrence de la somme à laquelle montera le prix desdites quittances en parchemin -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions du pays de Foix, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront rédigés en papier librebré, & seront contrôlés : du 15 avril 1785
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines & bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres
des quarts de papier timbré du timbre de dix deniers en principal -
Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances
données à Versailles le 24 février 1785 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis & prépośes, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines & bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré & marqué du timbre de 8 sous 4 deiniers
à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les garde-jurés & les autres préposés aux bureaux de visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans le ministère d'huissiers, le procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositions des règlemens
du 15 janvier 1784 -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Languedoc, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront écrits en papier librebre 1784
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Roussillon, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront écrits en papier librebre 1784
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By His Excellency William Shirley, Esq; ... A proclamation
Whereas the Great and General Court of Assembly of the province aforesaid, did at their session held by adjournment of the 17th of October last, pass an act entitled, An act for granting unto His Majesty several duties upon vellum, parchment and paper ... Given at the Council-chamber in Boston the fourteenth day of March 1755