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Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la résolution du 8 floréal, relative aux théâtres
séance du 18 prairial an 6 -
Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés
du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible -
Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fonctions publiques
du 5e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible -
Loi relative aux poids et mesures
du premier vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible -
Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français
du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible