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Ordonnances du roy Henry III, confirmées par Henry IV et Louis XIII
contenant les statuts des maistres tissutiers, rubaniers, ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, tissus, rubans & passements aussi d'or & d'argent, soye, fleuret, filozelle, laine, fil & cotton & autres ouvrages faits tant en la grande que petite navette, haute & basse lice, tant large qu'étroite, de la ville, cité & fauxbourgs & banlieue͏̈ de Paris -
Constitution française de 1848
précédée d'Une notice historique sur les assemblées législatives de la France (deuxième édition) -
Actes officiels du Gouvernement provisoire dans leur ordre chronologique
arrêtes, décrets, proclamations, etc., etc., revue des faits les plus remarquables précédés du récit des événements qui se sont accomplis les 22, 23 et 24 février 1848 -
Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'amerique, & les engagés
avec le code noir, et l'addition audit code -
Ordonnances faictes par le roy sur les remonstrances & requestes des deleguez des estats de son royaulme
en la conuocation & assemblée d'iceux faite & co[n]tinuée en la ville d'Orleans, après le deces du roy Francoys Seco[n]d en l'an mil cinq cens soixante. Auec l'arrest de la Court de parlement contena[n]t les modifications ... de ladicte Court sur plusieurs articles desdictes ordonnances -
Edits, déclarations et arrests, concernant la jurisdiction et la jurisprudence de la Cour des aides et finances de Montauban
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Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771
suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits à payer pour les lettres de ratification, de leur formule, et d'un modele d'opposition auxdites lettres -
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non-assermentés
séance du 9 fructidor an 4e -
Les cinq codes de l'Empire Français
réunis en un seul volume -
Code du roy Henry III
roy de France et de Pologne -
Ordonnances, loix, statutz, & edictz royaulx de tous les roys de France, depuys le regne sainct Loys iusques au roy Henry, second de ce nom
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The new constitution of France
Literally translated from the original copy, presented to the people of France for their consideration. By the Committee of Constitution. Consisting of Barrere, Brisot, Condorcet, Gensonne, Petion, Sieyes, Thomas Paine, and Vergmaud